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Impôts locaux : nouvelles bases de calcul pour Paris et 4 départements en 2015

Le Parisien26/12/2014 à 17:31

Impôts locaux : nouvelles bases de calcul pour Paris et 4 départements en 2015

Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et l'Orne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel. Votée fin 2013, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier.

Les locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile seront également concernés. Selon l'article 74 de la loi du 29 décembre 2013, la valeur locative des propriétés bâties est basée à la date de référence du 1er janvier 2015 en fonction de la localisation, de la nature de la surface du bien  «après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients».

Des valeurs locatives inchangées depuis'70

L'exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remise à plat de ces données ont échoué dans le passé. L'enjeu est d'actualiser les bases d'imposition, inchangées depuis'70. Celles-ci ne reflètent plus la réalité du marché locatif : il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des «indices de confort», justifiaient une valeur locative plus élevée.

Par conséquent, certains résidents de l'un des quartiers les plus cossus de la capitale, le Marais, s'acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, étaient souvent à l'abandon dans les années'70. Dans le même temps, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc.

Les impôts locaux ...

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