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Impôts locaux : cette réforme qui inquiète

Le Figaro14/02/2014 à 07:06

Le gouvernement souhaite modifier la taxe d'habitation et la taxe foncière. Les élus de tous bords s'inquiètent d'une réforme qui coûtera cher à beaucoup de contribuables.

C'est l'une des nombreuses bombes à retardement posées sur le bureau de François Hollande. Entre autres chantiers, le président de la République entend réviser de fond en comble les déterminants de la fiscalité locale, devenue au fil des ans obsolète et opaque pour les contribuables. «La fiscalité locale est devenue injuste, admet Laurent Wauquiez, ex-ministre de Nicolas Sarkozy et maire UMP du Puy-en-Velay. Une maison au Puy revient quatre fois plus cher qu'un appartement avec vue sur Seine dans le XVIe arrondissement de Paris. J'ai même des retraités qui ont travaillé toute leur vie et n'arrivent plus à payer leurs impôts locaux.»

L'enjeu financier de l'opération est tout sauf anecdotique: les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d'impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu'elles reçoivent de l'État.

Le sujet de la refonte de la fiscalité locale est si explosif que Jean-Marc Ayrault a mandaté le Comité des finances locales (CFL), chargé de défendre les intérêts des mairies, des départements et des régions, de faire des propositions avant la fin de l'été. «Quand on parle de clarification de la fiscalité locale, on a le sentiment que le gouvernement veut la rétrécir, s'inquiète André Laignel, maire PS d'Issoudun et président du CFL. Cela suscite notre méfiance car nous sommes déjà à la limite de ne plus pouvoir financer les services locaux dont nous avons la charge.»

L'élu PS craint en fait que le gouvernement cherche à remettre en cause les exonérations et abattements qui sont de la responsabilité des maires. Ce qui augmenterait mécaniquement les impôts localement... «Il faut clarifier ce qui relève des initiatives de l'État et des décisions prises par les maires, justifie Christian Estrosi, maire UMP de Nice et vice-président de l'Association des maires de France (AMF). Le contribuable doit savoir qui est responsable de quoi.»

Progressivité de l'impôt

Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s'est tenue mardi après-midi à Bercy. L'objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l'été - le groupe doit rendre ses conclusions d'ici avril, donc après les élections municipales - pour qu'elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015.

Bien qu'aucune décision n'ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l'étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d'habitation en fonction des revenus - indiquent que la note sera, au final, plus salée pour les contribuables les plus aisés. «Si l'État veut imposer une réforme passant par une progressivité des impôts locaux, cela reviendra à matraquer encore un peu plus les classes moyennes», assure Christian Estrosi. «Cette réforme n'a de sens que si on pose la question d'une plus grande justice des impôts locaux et si on ne se limite pas à la seule révision des valeurs cadastrales, mais on n'en prend pas le chemin», abonde Laurent Wauquiez.

Même son de cloche chez Xavier Bertrand, maire UMP de Saint-Quentin. «C'est exactement le même sujet que la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, accuse-t-il. Sous couvert de justice, la réforme permettra de ponctionner plus à partir des classes moyennes, simplement parce qu'elles ne votent pas à gauche». Et l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy de dénoncer «le machiavélisme du gouvernement» sur le sujet. «Une refonte de la fiscalité locale devrait se baser sur des critères techniques, affirme-t-il. Mais ce n'est pas la volonté du gouvernement qui pousse pour une réforme politique afin de faire rentrer plus d'argent dans les caisses de l'État.»


 

Deux pistes qui s'annoncent très négatives pour les classes moyennes

o Révision des valeurs cadastrales

Bercy travaille à une révision des valeurs locatives cadastrales des 35 millions de logements (et 11 millions de dépendances), qui servent de base de calcul aux taxes foncières et d'habitation. Établies en 1970, elles tenaient compte du marché et des standards de confort de l'époque. Les appartements de centre-ville, pas tous dotés de salles de bain, se sont vu attribuer des coefficients modérateurs alors que les résidences des années 1960, comme les HLM, considérés comme luxueux, héritaient de valeurs locatives plus élevées. Plus de quarante ans après, les écarts demeurent. Les impôts locaux restent souvent moins élevés dans un immeuble ancien prestigieux du centre-ville que dans un bâtiment des années 1960 ou récent d'un quartier moins prisé. Bercy veut donc que les loyers réellement pratiqués dans chaque zone soient pris comme nouvel étalon de calcul.

Pour les habitants des logements anciens, le choc serait si violent que le ministère de l'Économie envisage, pour l'atténuer, d'étaler l'ajustement sur quelques années. Pour éviter une envolée stratosphérique des impôts locaux, les collectivités devraient aussi baisser le taux d'imposition.  Mais certains fiscalistes craignent que cet effort de modération  n'ait qu'un temps, et que les taux d'imposition ne repartent ensuite à la hausse.

o Modulation  de la taxe d'habitation selon les revenus

Parallèlement à la révision des valeurs locatives cadastrales, le gouvernement étudie l'opportunité de moduler beaucoup plus fortement qu'aujourd'hui la taxe d'habitation en fonction des revenus. Cette idée, qui constitue un serpent de mer depuis plus de trente ans, est également défendue par bon nombre d'élus locaux. L'objectif est simple: les foyers les plus modestes seraient exonérés de la taxe d'habitation tandis que les ménages plus aisés verraient leur facture fiscale augmenter. Au risque de creuser, d'ailleurs, les inégalités entre les communes. Car les prix de l'immobilier dans les grandes villes sont si élevés que les primo-accédants, aux revenus plus modestes, se réfugient dans les communes limitrophes.

Si la taxe d'habitation variait encore plus en fonction des revenus, les grosses villes seraient avantagées au détriment des communes périphériques, aux populations plus modestes, moins taxées. Il faudrait donc imaginer des systèmes de transfert de ressources entre les unes et les autres pour rétablir l'équilibre. Mais les contribuables - qui estiment bien souvent payer leurs impôts locaux en échange des services rendus par les communes à leurs habitants - risquent de ne pas être du même avis.


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