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Impôts : les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires
Boursorama avec Newsgene10/10/2019 à 11:50

Impôts : les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires

Certains députés ont déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 qui prévoit d'aligner la fiscalité des logements vacants sur celle des maisons secondaires. Les élus espèrent ainsi éviter les effets d'aubaines dans certaines zones où il est plus intéressant pour les propriétaires de faire basculer leur résidence secondaire en logement vacant. Validé en commission, l'amendement devra être discuté prochainement par les parlementaires. 

Les logements vacants pourraient bientôt être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires. C'est le sens d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 adopté ce mercredi 9 octobre en commission des finances de l'Assemblée, rapporte Capital.

En proposant ce texte, la députée Christine Pires Beaune et les membres du groupe Socialiste et apparentés espèrent éviter les effets d'aubaines. Selon l'élue, actuellement, « il est plus rentable de laisser son logement vacant plutôt que de l'occuper, même provisoirement ».

Deux régimes cohabitent aujourd'hui

Deux régimes d'imposition distincts peuvent en effet s'appliquer sur un même secteur. En zone tendue, on trouve d'un côté la "surtaxe" d'habitation sur les résidences secondaires et de l'autre, la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette dernière s'applique aux logements nus et inoccupés depuis au moins un an.

Pour les résidences secondaires, il s'agit d'une majoration de la taxe d'habitation en appliquant un taux oscillant entre 5 à 60 %, selon les votes des communes. La TLV se calcule de son côté à partir de la valeur locative du bien avec l'application d'un taux de 12,5% la première année et de 25% les années suivantes, rappelle Capital.

Les logements vacants souvent moins taxés

Or, souvent, les taux de la TLV s'avèrent bien moins élevés que cette « surtaxe d'habitation ». D'où l'effet d'aubaine pour certains propriétaires qui font passer leurs maisons secondaires en logements vacants. Un phénomène synonyme de manque à gagner pour les collectivités qui perçoivent la taxe sur les résidences secondaires mais pas la TLV.

Cet effet d'aubaine a été observé dans certaines grandes villes où la part de logements vacants augmentait de manière flagrante tandis que le nombre de maisons secondaires baissait souligne Capital. Un mouvement constaté juste après l'instauration de la surtaxe d'habitation.

Validé en commission, l'amendement qui propose d'aligner les deux fiscalités doit maintenant être discuté par les parlementaires lors des séances publiques la semaine prochaine.

6 commentaires

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  • M3366730
    10 octobre21:34

    A LIRE ET FAIRE CIRCULER https://www.contribuables.org/2019/09/la-france-championne-du-monde-des-depenses-publiques-et-des-impots/ "La France est, cette année, encore, le plus mauvais élève au niveau européen et mondial "http://www.observatoiredesgaspillages.com/2019/09/le-livre-noir-des-gaspillages-2019-est-paru-et-il-est-a-lire-absolument/

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