Impôts : La taxe « inondations » convainc de plus en plus de collectivités

information fournie par Boursorama avec Newsgene •04/10/2018 à 17:21

(WIKIMEDIA / LAMIOT)

Les communautés de communes exposées aux risques de crues sont nombreuses à avoir voté la taxe Gemapi. Alors que cette taxe est plafonnée à 40 euros par habitant et par an, les montants fixés sont souvent bien plus faibles.

Les conseils communautaires avaient jusqu'au lundi 1er octobre pour décider s'ils appliquaient la « taxe inondations » en 2019 et pour fixer son montant. L'Etat a en effet confié en début d'année la compétence de la gestion des milieux aquatiques aux intercommunalités, sans toutefois prévoir de financements.

Il semblerait qu'elles ont été nombreuses à voter cette taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), rapporte Les Echos .

38% l'ont voté en 2018

Après le transfert de compétence, effectif depuis le 1er janvier 2018, 38% des adhérents de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) avaient voté « l'aqua-taxe ». Mais ce chiffre devrait gonfler en 2019. Les collectivités semblent avoir pris conscience des montants nécessaires pour gérer les barrages, les berges ou encore les digues.

La taxe Gemapi est plafonnée à 40 euros par habitant. Toutefois, les communes et intercommunalités n'atteignent pas ce plafond, surtout à 18 mois des élections municipales. A Saint-Quentin-en-Yvelines par exemple, la taxe, adoptée en septembre, a été fixée à 2 à 3 euros par an pour les locataires et 3 à 6 euros pour les propriétaires, indique Les Echos . L'objectif est de lever 500 000 euros.

Le Grand Paris espère récolter 3 millions d'euros

Vendredi 28 septembre, le conseil de la métropole du Grand Paris a lui aussi voté la taxe Gemapi. Il espère récolter trois millions d'euros soit entre 0,10 et 3 euros selon les cas, rapporte Actu-environnement.

Mais dans d'autres intercommunalités, la taxe est loin de faire l'unanimité. C'est le cas en Camargue, un territoire qui fourmille de digues et d'étangs. Aucune majorité ne s'est dégagée au sein du conseil de la communauté de communes Terre de Camargue.