Impôts: la suppression du papier économiserait 100 millions

information fournie par Le Figaro •22/06/2015 à 13:21

En 2014, 13 millions de contribuables ont opté pour la déclaration en ligne - soit à peine plus d'un tiers des foyers fiscaux - et les frais d'affranchissement de l'administration fiscale se sont élevés à 202 millions d'euros. Une source potentielle d'économie, alors que le gouvernement est en pleine préparation du Budget 2016.

C'était ce mardi 9 juin le dernier jour pour effectuer sa déclaration sur Internet. En 2014, 13 millions de contribuables ont opté pour ce mode de déclaration - soit à peine plus d'un tiers des foyers fiscaux - et seuls 4 millions ont choisi de recevoir leur avis d'imposition uniquement en ligne. Cet appétit pour le papier coûte cher. L'an dernier, les frais d'affranchissement de l'administration fiscale se sont élevés à 202 millions d'euros, ce qui constitue le deuxième poste de son budget après les loyers, relève un rapport établi par Bercy, et qui a été transmis ce mardi aux parlementaires. Il fait partie des deux premières «revues de dépenses», sur un total de 14, menées par le ministère, transmises au compte-gouttes aux députés, et censées faciliter la recherche d'économies pour le Budget 2016. Ils ont également reçu un rapport sur les frais de justice.

Les dépenses d'affranchissement réduites de moitié, à horizon de cinq à dix ans

Cette étude, rédigée notamment par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), estime que la «maîtrise réelle» des dépenses d'affranchissements passe par la «suppression pure et simple du plus grand nombre possible de courriers au format papier», en ciblant principalement les déclarations et les avis. Alors que le gouvernement a évoqué la possibilité de rendre la déclaration en ligne obligatoire pour certains contribuables dès l'an prochain, l'arrêt de l'envoi des déclarations papier pourrait intervenir «avec un décalage d'un ou deux ans». La mise en place du 100 % digital serait aussi étalée pour l'envoi des avis d'imposition.

Le rapport, qui recommande donc une dématérialisation «progressive», y compris pour les impôts locaux, calcule que les dépenses d'affranchissement pourraient alors, à environnement constant, être réduites de moitié, à horizon de cinq à dix ans. Soit une économie de 100 millions d'euros. Reste toutefois à vaincre les réticences des contribuables. D'autant qu'à plus long terme, l'administration s'interroge même sur l'opportunité de «facturer le coût d'envoi» de leur déclaration de revenus ou d'avis aux contribuables qui en feraient la demande (à l'exception des plus modestes). Le prix pourrait, par exemple, être fixé à 2 euros par document. Une question jugée toutefois encore «prématurée» par la DGFIP. Et de toute façon, «les ministres ne sont pas favorables au paiement de l'avis d'imposition papier», assure Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, pour qui le sujet «n'est pas à l'ordre du jour».

La deuxième revue des dépenses envoyée mardi aux députés concerne les frais de justice, dont le niveau élevé (460 millions d'euros en 2014) avait été épinglé l'an dernier par la Cour des comptes. Aucun montant précis d'économie n'est évoqué, mais le rapport propose notamment d'engager des travaux concernant les fournisseurs, sachant que 20 sur 11.000 représentaient 40% des frais de justice en 2014. Les analyses toxicologiques s'élèvent notamment à 50 millions d'euros.