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Impôts la décharge de responsabilité

Edit-Place18/06/2014 à 11:00

Dans certaines situations, une personne peut être recherchée pour le paiement d'impôts. Mais la décharge de responsabilité peut être demandée, par exemple après une séparation.

Demande de paiement des impôts

Il arrive, dans certaines circonstances, que les comptables publics réclament le paiement d'impôts à un tiers, au nom de la responsabilité solidaire. Cela peut ainsi toucher un conjoint, si l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation n'a pas été acquittée. Les services fiscaux peuvent aussi se tourner vers un propriétaire n'ayant pas signalé le déménagement d'un locataire. Les finances publiques peuvent alors demander le paiement de la taxe d'habitation de ce locataire.

La décharge de responsabilité solidaire

Le tiers touché par la demande de paiement d'impôt a la possibilité de faire une demande, afin d'être déchargé de la responsabilité solidaire. Cela s'inscrit dans la juridiction gracieuse, qui peut aboutir au remboursement des sommes ayant déjà été versées ou à la décharge, partielle ou totale, de ce tiers. Cette demande peut être adressée à tout moment, par la personne concernée.

Après une séparation ou divorce

La responsabilité solidaire du paiement de l'impôt s'applique pour les conjoints liés par un PACS ou mariage. Si cet impôt n'est pas réglé, le fisc peut s'adresser à un conjoint pour le versement total de la somme due.

Un dispositif permet néanmoins d'obtenir une dérogation, si les revenus des deux ex-conjoints ne sont pas équivalents. Les justificatifs attestant de la séparation ou divorce doivent être adressés au directeur départemental des finances publiques.

Les Risques en Bourse

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.