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Impôts des entreprises : ce qu'il faut savoir sur la CFE
Edit-Place22/11/2018 à 09:00

La cotisation foncière des entreprises (CFE) 2018 est à régler avant le 17 décembre à minuit. Que faut-il savoir sur cet impôt?

Un impôt dû par les entreprises et professionnels non salariés

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est à régler par les professionnels qui exerçaient une activité non salariée de manière habituelle au 1er janvier de l'année d'imposition (entreprises et entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs inclus). Il s'agit d'un impôt local, dont le calcul est basé sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière qu'occupe l'entreprise. Lorsque les locaux et/ou les terrains de l'entreprise sont distribués entre plusieurs communes, la CFE doit être réglée dans chacune d'elles.

Comment est calculé le montant de la CFE?

Le montant de la CFE dépend notamment de la surface des biens immobiliers occupés par l'entreprise. Quand la valeur locative en jeu est très faible, par exemple dans le cas d'un entrepreneur individuel qui exerce à son domicile et ne dispose pas de local dédié à son activité, une cotisation minimale est appliquée. Le montant de cette cotisation forfaitaire, qui varie en fonction du chiffre d'affaires, est fixé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné.

Les exonérations de cotisation foncière des entreprises

Certains professionnels peuvent être exonérés de CFE, comme les exploitants agricoles, les artistes ou les chauffeurs de taxi. Par ailleurs, les nouvelles entreprises ne sont pas redevables de la CFE durant leur année de création. Puis, la deuxième année, elles bénéficient d'une réduction de 50 % de leur base d'imposition.

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