1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Impôt sur le revenu : Les ménages pourront réviser plus facilement à la baisse leur taux de prélèvement
Boursorama avec Newsgene22/10/2019 à 14:58

Impôt sur le revenu : Les ménages pourront réviser plus facilement à la baisse leur taux de prélèvement

Le dispositif de révision à la baisse du taux de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a récemment été modifié par les députés. La loi ne prévoyait une possibilité d'ajustement qu'en cas de diminution importante des revenus. Un amendement voté à l'Assemblée nationale annule en partie cette disposition.

Les foyers fiscaux dont les ressources ont diminué pourront prochainement revoir plus facilement à la baisse le taux du prélèvement à la source de leur imposition sur le revenu. Un amendement au projet de loi de finances (PLF) a en effet été récemment adopté par les députés, rapporte Capitallundi 21 octobre. La mesure est destinée à soulager les contribuables modestes faisant face à une faible baisse de revenus.

Une faible diminution auparavant impossible

Jusqu'ici, l'article 204 J alinéa III du Code général des impôts (CGI) prévoit que la révision du taux ne peut être effectuée immédiatement que sous certaines conditions.

Selon Les Editions Francis Lefebvre, citées par le média économique, cette révision n'est possible qu'à condition qu'un écart « de plus de 10 % et de plus de 200 euros » existe entre le montant à payer par le contribuable basé sur les nouvelles données de l'année en cours et « le prélèvement qu'il supporterait pour l'année en cours si aucune modulation n'était pratiquée ».

Plus de réactivité pour les moins favorisés

L'amendement piloté par la députée LREM Cendra Motin annule donc en partie les dispositions de cet article du CGI. Seul le critère des 10 % de différence sera pris en compte. « C'est un verrou de moins pour les ménages les plus modestes. Cela représente une quinzaine d'euros gagnés par mois », commente l'élue.

Mis en place au 1er janvier dernier, le prélèvement à la source et les possibilités de modification du taux d'imposition relèvent de l'autorité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette plus grande souplesse dans le cadre d'une révision à la baisse vient s'ajouter à la facilité de réalisation du changement en ligne. Ce dernier doit cependant être justifié sous peine d'une amende sous la forme d'une majoration de l'impôt.

1 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • sagneulm
    22 octobre16:14

    Ce n'est qu'un amendement, il n'est pas du tout certain qu'il reste dans la loi définitive. Vous comptez faire un article à chaque fois d'un amendement (il y en aura des centaines) est proposé dans un sens ou dans un autre ?

    Signaler un abus

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer