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Impôt sur le revenu : la suppression des avis papier perturbe les contribuables

Le Figaro09/09/2013 à 21:46
À quelques jours du paiement, des ménages n'ont toujours pas reçu le courrier du fisc.

C'est un retard qui commence à inquiéter de nombreux contribuables. D'habitude, les Français reçoivent fin août ou début septembre leur avis d'imposition sur le revenu. «Cette année, nombre de personnes nous signalent qu'elles n'ont encore rien reçu. Or l'échéance du paiement du solde de l'impôt est dans moins d'une semaine, le 16 septembre à minuit!», s'alarme Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidaires Finances publiques, un syndicat très actif à la direction en charge des impôts, à Bercy. Au ministère du Budget, on nie tout retard.

Une première explication met les protagonistes d'accord. Parmi les 13,5 millions de foyers adeptes de la déclaration de revenus via Internet, certains ont déjà reçu leur avis, mais sur leur compte personnel sur le Web. Cette année, Bercy a lancé une nouvelle fonctionnalité sur la déclaration en ligne: une case précochée signifiait que le contribuable acceptait de recevoir un avis d'impôt dématérialisé. Il fallait décocher la case pour avoir un avis papier. «Au printemps, lors de la déclaration, de nombreux Français n'ont pas prêté attention à cette case et l'ont laissée cochée. Résultat, ils sont quelques centaines de milliers à attendre un avis par la poste, alors qu'en fait, ils ont opté pour le Web», explique Vincent Drezet. «L'administration leur a pourtant envoyé un courriel pour les prévenir que l'avis était en ligne sur leur compte personnel», souligne-t-on à Bercy. Dans des boîtes électroniques débordantes après les vacances, ce courriel a pu passer inaperçu. D'aucuns affirment ne pas l'avoir reçu. La solution aujourd'hui? Se connecter à son compte personnel pour voir l'avis et payer.

Reste que ce malentendu n'ex­plique pas tout. Des contribuables destinataires d'un avis papier (parce qu'ils font une déclaration de revenus papier ou parce qu'ils ont décoché la case) ne l'ont pas eu non plus. Deux cas se présentent. Soit le contribuable est mensualisé. «En l'espèce, il n'est pas anormal de ne pas avoir reçu l'avis à ce jour», déclare-t-on à Bercy. De fait, ces ménages, soit 71 % des 37 millions de foyers fiscaux, ne sont pas concernés par le couperet de la mi-septembre: ils sont automatiquement prélevés le 15 octobre du solde d'impôt de l'année (puis éventuellement les mois suivants).

Pas d'intérêts de retard

La situation est plus gênante pour les 11 millions de contribuables qui payent leur impôt par tiers, car ils doivent bel et bien régler le solde le 16 septembre (ou le 21 pour un paiement par Internet). «Tous les avis sont partis. Il n'y a pas de problème de calendrier», assure Bercy. «La direction nous dit que les documents ont été remis à La Poste le 28 août», précise Vincent Drezet. «Pourtant, j'attends toujours mon avis», témoigne un contribuable non mensualisé, en écho à ce qu'affirment beaucoup d'autres. «Tous les stocks qui nous ont été donnés ont été distribués, se défend La Poste. Ce sont des plis que nous traitons toujours avec célérité.»

Faute de pouvoir démêler l'affaire, le contribuable peut être rassuré sur un point: s'il paye quelques jours après la date limite, faute d'avoir reçu son avis à temps, il ne subira pas d'intérêt de retard. Vincent Drezet conseille toutefois de conserver l'enveloppe tamponnée comme preuve du retard de l'avis...

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