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Impôt sur le revenu : coup d'envoi de la télédéclaration

Le Figaro19/04/2013 à 12:36
Parmi les nouveautés cette année, la lettre des ministres traditionnellement jointe à chaque déclaration est supprimée. Une économie de 175 tonnes de papier et 850.000 euros pour l'État.

La campagne 2013 de l'impôt sur le revenu est lancée. Tandis que les déclarations de revenus (de l'année 2012) en papier sont en cours d'envoi aux contribuables depuis lundi, le service de déclaration en ligne a ouvert ce vendredi. Plus d'un tiers des foyers fiscaux, soit 12,8 millions, ont opté pour la télédéclaration en 2012, contre 12 millions en 2011 et 10,5 millions en 2010. Bercy veut accélérer la cadence. «La campagne 2013 est placée sous le signe du développement des relations numériques avec les usagers», a déclaré le ministre des Finances, Pierre Moscovici, lors de la présentation le mois dernier des innovations visant à simplifier cet exercice. Un objectif qui s'inscrit dans le processus de modernisation de l'action publique lancé en décembre.

o Un accès simplifié

Les services en ligne du fisc étaient une forteresse. Pour y accéder, il fallait trois identifiants - numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence - qui figuraient sur des documents différents! Aujourd'hui, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose un accès simplifié à la télédéclaration et à ses autres services grâce à l'utilisation du numéro fiscal simplement assorti d'un mot de passe.

o Des démarches 100% en ligne

Les contribuables ont la possibilité de préciser s'ils veulent continuer à recevoir également leur déclaration en version papier. Attention, en revanche, ceux qui ne le font pas recevront à l'avenir leur déclaration ainsi que tous les avis d'impôt, y compris la taxe d'habitation, en ligne uniquement. Il s'agit pour Bercy «d'aller plus loin dans sa démarche éco-responsable». L'an dernier, 2 millions de télédéclarants ont choisi de ne plus recevoir l'exemplaire papier de leur déclaration de revenus, ce qui a représenté une économie de plus de 20 millions de feuilles de papier.

o L'administration donne l'exemple en supprimant la lettre des ministres

Pour encourager les Français à abandonner le papier, Bercy s'engage à moins en utiliser. Pierre Moscovici a donc annoncé «la suppression de la lettre sur les orientations fiscales et budgétaires du gouvernement, qui était traditionnellement jointe à chaque déclaration de revenus, et dont on peut raisonnablement supposer qu'elle n'était pas toujours avidement parcourue par les contribuables». Cette missive est remplacée par un document d'information en ligne. Pour l'État, ce geste permet d'économiser 175 tonnes de papier et 850.000 euros.

o Un calendrier toujours favorable aux télédéclarants

Les contribuables ayant choisi de faire la démarche en ligne bénéficient toujours d'un délai supplémentaire pour déclarer leurs revenus. Alors que les déclarations sur support papier doivent être renvoyées avant le 27 mai, les télédéclarations peuvent être effectuées jusqu'au mois de juin: jusqu'au 3 juin à minuit pour les résidents des départements numérotés de 1 à 19; jusqu'au vendredi 7 juin pour les départements 20 à 49; et enfin, jusqu'au mardi 11 juin pour les départements 50 à 974. Pour les contribuables résidant à l'étranger, la date limite est commune sur papier et sur Internet. Elle est fixée au 17 juin à minuit pour les Français demeurant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique. Pour les autres, ils ont jusqu'au lundi 1er juillet pour effectuer la démarche.

Dans sa présentation, Pierre Moscovici a salué le «civisme» des contribuables français, «puisque 98% d'entre eux déclarent leurs revenus dans les délais, et près de 99% paient leurs impôts de façon spontanée».

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