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Impôt sur le revenu : allez-vous profiter de la baisse annoncée?

Intérêts privés21/04/2009 à 16:40
Après les entreprises, l'État vient au secours des ménages. Si la baisse d'impôt concerne surtout les plus modestes, beaucoup de familles devraient aussi être gagnantes.
Outre la prime de solidarité active de 200 ? promise pour avril, les foyers les plus fragilisés par la crise vont bénéficier d'une remise des 2/3 de leur impôt sur le revenu.


Aide pour 6 millions de foyers assez peu imposés

La mesure est ciblée et ponctuelle. Elle vise à alléger de façon immédiate la charge d'impôt de près de 6 millions de foyers dont le revenu n'est imposable que dans la première tranche (5,5 %) et le début de la seconde (14 %).
Première tranche. Sont concernés au premier chef les redevables relevant de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (revenu pour une part du quotient familial compris entre 5 853 et 11 673 ?). Pour ceux, dont le revenu dans cette tranche n'excède pas 11 344 ?, l'effet sur le porte-monnaie se traduira dès le mois de mai : ils n'auront plus d'impôt à payer jusqu'à la fin 2009. Figurent aussi parmi les heureux élus les foyers qui ne paient pas d'impôt par le jeu de réductions ou crédits d'impôt. Ils devront néanmoins patienter jusqu'à l'automne pour se voir restituer 2/3 de leur impôt théorique.
À la marge. Les redevables se situant au bas de la deuxième tranche du barème (revenu inférieur à 12 475 ?) bénéficieront en septembre d'un allègement dégressif.
Encore sous réserve. Comme toute mesure fiscale, celle-ci doit obtenir l'aval des députés et des sénateurs. Des retouches importantes risquent donc d'être apportées lors des débats.


Effet d'aubaine pour certains ménages aisés !

Derrière la promesse d'une ristourne d'impôt d'en moyenne 200 ? par foyer pour la tranche à 5,5 % et 230 ? pour celle à 14 %, l'analyse de situations concrètes laisse apparaître que le cadeau fiscal ne sera pas aussi généreux pour tous, tandis que d'autres ménages, plus aisés, feront une réelle économie.
Les moins favorisés. Pour les personnes relevant de la première tranche, mais bénéficiant de la décote (déduction accordée si l'impôt est inférieur à 862 ? et qui revient à l'annuler s'il n'excède pas 287 ?), le gain sera bien décevant voire nul. Ainsi, pour un célibataire affichant 11 200 ? de ressources, la disposition ne fera économiser que 23,30 ? d'impôt. Pas terrible !
Les gagnants. Grâce au système du quotient familial, des familles à revenus assez élevés se retrouvent dans la première tranche d'imposition et sont donc éligibles à la mesure. Ainsi, un couple avec 2 enfants percevant 36 000 ? de salaires bénéficiera d'une économie de 528 ?. Mieux encore, s'il utilise les services d'une employée à domicile pour garder sa progéniture, l'avantage fiscal accordé à ce titre se cumulera avec la restitution par le fisc de 2/3 de son impôt théorique. Sont favorisés de la même façon les titulaires de la prime pour l'emploi.

des délais À défaut de baisse d'impôt
Pour ceux qui ne peuvent prétendre à la mesure, une modulation des acomptes ou mensualités peut être demandée en cas de fluctuation de revenus. Attention, la marge d'erreur autorisée n'étant que de 10 %, l'utilisation de la calculette disponible sur le site www.impots.gouv.fr est donc chaudement recommandée pour simuler son IR 2009. Par ailleurs, en cas de réelles difficultés pour faire face à des échéances fiscales, il est possible de solliciter des délais de paiement auprès du fisc.


Comment en bénéficier ?

L'aide fiscale se concrétisera de manière différente suivant la situation du redevable. En tout état de cause, le fisc a prévu de contacter directement par courrier les ménages concernés qui n'ont donc pas de formalité particulière à accomplir.
Paiement par tiers. Pour les contribuables de la première tranche, l'effet sera immédiat puisqu'ils n'auront pas à décaisser le deuxième tiers provisionnel exigible le 15 mai prochain. Ceux qui s'acquittent de leur impôt en une seule fois (IR payé en 2008 inférieur à 336 ?) ou qui bénéficient d'une restitution recevront un chèque du Trésor en septembre.
Mensualisation. Pour les foyers mensualisés, les prélèvements seront suspendus à compter du mois de mai.
Régularisations à prévoir. La mesure devant entrer en vigueur avant que les contribuables n'aient rempli leur déclaration d'impôt pour 2008, les revenus de 2007 serviront de base de calcul. Des régularisations interviendront donc en septembre en fonction des revenus déclarés pour 2008. Les personnes qui constatent une hausse de leurs revenus ou une modification de leur situation familiale ne conserveront pas le bénéfice de la baisse, si elles ne sont pas imposées au taux marginal dans la première tranche ou dans le bas de la deuxième. Attention donc ! Pour ces contribuables, le cadeau acquis ce printemps devra être remboursé aux premiers frimas...

Les autres coups de pouce du nouveau plan de relance
La baisse d'impôt s'accompagne d'un train de dispositions ponctuelles visant à soutenir certains ménages : prime de 150 ? prévue pour juin à destination de 3 millions de familles modestes bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, bons d'achats de services à la personne de 200 ? distribués aux titulaires de l'APA, aux familles ayant un enfant handicapé ou faisant garder leur enfant (revenus inférieurs à 43 000 ?), indemnisation du chômage partiel porté de 50 à 75 % du salaire brut, prime forfaitaire de 500 ? attribuée, pendant 1 an dès avril, aux chômeurs justifiant de 2 à 4 mois de travail.

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