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Impôt : les députés veulent durcir la nouvelle « exit tax »
information fournie par Boursorama avec Newsgene07/11/2018 à 15:42

(Wikimedia / Coucouoeuf)

(Wikimedia / Coucouoeuf)

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté ce mercredi 7 novembre un amendement portant le délai de la nouvelle « exit tax » à cinq ans pour les patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d'euros. Il reste fixé à deux ans, comme le projet initial de budget 2019 le prévoyait, pour les patrimoines inférieurs à cette somme.

La nouvelle « exit tax » va se durcir. La durée de son application vient d'être fixée à cinq ans pour les gros contribuables contre les deux années initialement prévues dans le projet de loi. En effet, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté ce mercredi 7 novembre un amendement du rapporteur Joël Giraud (LREM) qui renforce le dispositif, rapporte Les Echos .

Cette taxe sur les plus-values de cession latentes vise à freiner l'exil fiscal des entrepreneurs. Instaurée en 2011, elle s'applique aux chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ.

Une suppression évoquée au printemps

En mai dernier, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression pure et simple afin de renforcer l'attractivité de la France. Mais des voix s'étaient élevées, même dans les rangs de la majorité, pour que le dispositif soit maintenu afin d'éviter la fuite des entrepreneurs vers des systèmes fiscaux plus favorables.

Le projet de budget prévoyait donc la conservation du dispositif mais ramenait la durée de la taxation de quinze à deux ans après le départ hors de France. Avec cet amendement, Joël Giraud a proposé de porter ce délai à cinq ans pour les plus gros patrimoines, à savoir lorsque les participations sont estimées à plus de 2,57 millions d'euros, précise Les Echos.

Un tiers des redevables concernés par le dégrèvement complet

Dans le détail, la nouvelle taxe comporte deux seuils explique le quotidien. Au-delà d'un premier seuil de patrimoine mobilier de 800 000 euros, les contribuables seront assujettis pendant deux ans. Le délai sera porté à cinq années au-delà de 2,57 millions d'euros de patrimoine mobilier.

Après ce délai de cinq ans, l'entrepreneur bénéficiera d'un dégrèvement complet de l'« exit tax ». Cette mesure concernerait un tiers des redevables de l'« exit tax ». L'amendement de Joël Giraud devra être confirmé la semaine prochaine lors de son examen en séance publique.

9 commentaires

  • 07 novembre17:12

    L'exil fiscal des entrepreneurs ne fait que commencer. Ce pays déca dent et rack etteur ne leur donne évidemment pas envi de rester. Je réside au Portugal et je les vois arriver en grand nombre !


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