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Impôt: l'État planche sur le prélèvement à la source

Le Figaro31/01/2014 à 09:21

Le gouvernement lance ce matin la chantier de la remise à plat de la fiscalité des ménages. Plus que des baisses d'impôt, c'est un changement du mode de prélévement qui devrait être plébiscité par les experts.

Après les entreprises, le gouvernement s'attèle à revoir la fiscalité des ménages. Jean-Marc Ayrault lance en effet ce matin le chantier de la réforme de la «remise à plat de la fiscalité des ménages». Les attentes des Français sur ce point sont élevées mais en cette période de réduction des déficits, les marges de manœuvre de Bercy sont étroites. Ainsi, le gouvernement devrait davantage plancher sur un changement dans le mode de prélèvement des impôts que sur une baisse de leur montant.

L'instance de pilotage installée ce matin par le premier ministre sera chargée de rendre l'impôt des ménages «plus simple, plus lisible et plus juste», souligne Bercy. Ainsi, à l'instar de ce que le gouvernement a accordé aux entreprises dans le cadre de son pacte de responsabilité, Bercy pourrait chercher à alléger la fiscalité des ménages. «La seule façon de faire une réforme fiscale c'est de la faire avec une baisse des prélèvements obligatoires», estime le député socialiste Dominique Lefebvre, qui coprésidera ce groupe de travail, au sein duquel seront représentés les syndicats.

Mais si le chef de l'Etat a promis une «première étape» dès le budget 2015 pour la fiscalité des entreprises, il n'a pas donné de précisions sur la fiscalité des ménages, évoquant simplement une baisse «à terme». L'entourage du président a évoqué un «geste» en faveur des ménages l'an prochain mais les contraintes budgétaires de la France et ses engagements vis-à-vis de Bruxelles réduisent drastiquement les ambitions de l'État.

Rapprochement entre la prime pour l'emploi et le RSA?

Dans ce contexte, le «groupe de travail» composé de syndicalistes, de parlementaires de droite comme de gauche ou encore de représentants d'institutions, vont plancher sur la question du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Avec un tel système, l'intégralité des impôts que les ménages doivent payer sont directement prélever sur le salaire. Plus besoin donc de déclarer et payer ses impôts en deux temps mais surtout cette solution pourrait éviter des mauvaises surprises aux ménages. De fait, en raison du décalage entre la déclaration d'impôt et son règlement, les changements brutaux de situations peuvent générer des problèmes de trésorerie pour les particuliers. Une telle réforme serait en outre appréciée puisqu'une majorité de Français y serait favorable. Une très grande majorité de nos voisins européens ont d'ailleurs déjà adopté ce système.

Autre chantier, les experts triés sur le volet pourraient réfléchir à un moyen de rapprocher la prime pour l'emploi et le RSA. La fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG serait également dans les cartons.

Le groupe de travail a deux mois pour plancher sur ces sujets. Ils doivent remettre leur copie début avril et les premières réformes pourraient être intégrées au budget 2015.

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