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Impôt : baisse du taux du CICE avant sa suppression

Edit-Place23/09/2017 à 09:00

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) verra son taux abaissé d'un point l'année prochaine, avant de disparaître en 2019. Détails.

Le CICE moins avantageux pour sa dernière année

Le Premier ministre Édouard Philippe l'a confirmé le 11 septembre : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera remplacé par une baisse directe des charges de six points sur la masse salariale en 2019. Pour sa dernière année d'existence, le CICE verra son taux baisser d'un point. En 2018, il sera ainsi calculé sur 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 fois le SMIC, et non plus 7 % comme c'est le cas actuellement.

Des mesures en faveur des entreprises françaises

Lors de son annonce concernant le CICE, Édouard Philippe a également confirmé la présentation en 2018 d'un nouveau projet de loi visant à favoriser la croissance des entreprises, la suppression de la taxe à 3 % sur les dividendes, ainsi que la perspective d'une baisse de l'impôt sur les sociétés, qui sera ramené par étapes à 25 % d'ici à 2022 (ce qui correspond à une baisse d'impôt totale de 11 milliards d'euros pour les entreprises). Par ces mesures, le gouvernement espère permettre la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans les années à venir.

Le CICE, une mesure phare du quinquennat Hollande

Pour rappel, le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises employant des salariés, qui équivaut à une baisse des cotisations sociales. Mis en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013 afin de soutenir les entreprises françaises, il s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.

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