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Imposition: plus de peur que de mal pour les retraités français à l'étranger

Le Revenu09/08/2015 à 08:59

Portugal ( Lisbonne), Maroc, Chypre... Plus de 200.000 retraités français vivent toute l'année à l'étranger. (©mgkm-photography)

Un flash d’information publié le 23 juillet dernier par les éditions Francis Lefebvre a suscité une flopée de réactions sur le forum d’un site d’informations boursières : «Un retraité qui vit à l’étranger de sa pension perçue en France a son domicile fiscal en France», avait pour titre la brève en question. Florilège d’indignations : «Il n’est pas normal que des retraites payées par les cotisants français échappent à l’impôt» ou, à l’inverse, «foutez la paix aux retraités, ils ont fait la France d’aujourd’hui». Etc.

Un arrêt qui sème le trouble

Les faits : un arrêt du Conseil d’État (1) a censuré une décision de la cour administrative d’appel de Lyon, instance qui s’était elle-même prononcée sur une affaire examinée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Un retraité de nationalité française qui avait travaillé bénévolement, de 1996 à 2005, pour une ONG au Cambodge estimait illégitime la retenue à la source sur sa pension de retraite, équivalent de l’impôt sur le ­revenu, puisqu’il n’était pas sous la souveraineté fiscale française à cette époque-là.

Pour casser la décision de la cour d’appel de Lyon en faveur de ce contribuable, le Conseil d’État a invoqué les textes du Code général des impôts : «L’article 4A du CGI définit les circonstances précises dans lesquelles un contribuable

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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

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Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

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