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Imposition: plus de peur que de mal pour les retraités français à l'étranger

Le Revenu09/08/2015 à 08:59

Portugal ( Lisbonne), Maroc, Chypre... Plus de 200.000 retraités français vivent toute l'année à l'étranger. (©mgkm-photography)

Un flash d’information publié le 23 juillet dernier par les éditions Francis Lefebvre a suscité une flopée de réactions sur le forum d’un site d’informations boursières : «Un retraité qui vit à l’étranger de sa pension perçue en France a son domicile fiscal en France», avait pour titre la brève en question. Florilège d’indignations : «Il n’est pas normal que des retraites payées par les cotisants français échappent à l’impôt» ou, à l’inverse, «foutez la paix aux retraités, ils ont fait la France d’aujourd’hui». Etc.

Un arrêt qui sème le trouble

Les faits : un arrêt du Conseil d’État (1) a censuré une décision de la cour administrative d’appel de Lyon, instance qui s’était elle-même prononcée sur une affaire examinée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Un retraité de nationalité française qui avait travaillé bénévolement, de 1996 à 2005, pour une ONG au Cambodge estimait illégitime la retenue à la source sur sa pension de retraite, équivalent de l’impôt sur le ­revenu, puisqu’il n’était pas sous la souveraineté fiscale française à cette époque-là.

Pour casser la décision de la cour d’appel de Lyon en faveur de ce contribuable, le Conseil d’État a invoqué les textes du Code général des impôts : «L’article 4A du CGI définit les circonstances précises dans lesquelles un contribuable

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30 commentaires

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  • Jack0007
    10 août22:48

    ...mais ils sont trop occupés à consommer et s’endetter pour acheter votre immobilier pour s’en occuper…

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  • Jack0007
    10 août22:27

    Vieux soixante huitards égoïste. Le peuple aurait votre peau.

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  • idem12
    10 août06:05

    Pour couper court aux inepties que l'on peut lire ça et là.: http://www.lefigaro.fr/retraite/2014/04/30/05004-20140430ARTFIG00333-en-2012-la-pension-moyenne-des-retraites-etait-de-1288-euros.php

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  • M3366730
    10 août00:30

    patriot9, ce n'est pas du tout vrai pour une partie des salariés du privé qui sont obligés lors de leur retraite de travailler à gauche à droite pour compléter leur maigre retraite 600/900 € par mois. Par contre pour les régimes spéciaux et une partie des fonctionnaires ce n'est pas du tout le cas.En Franc

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  • sarestal
    09 août19:54

    Lu mais "les régimes de retraites français " sont à l' ETAT de l' ART en matière expression d'injustice sociale.Pendant que des commissions d'élus martèlent sur les médias la voie salvatrice de la retraite à 64-67 ans, un tas de régimes spéciaux continuent de partir à 50-55 ans en 2015....DEUX de ces régimes coûtent chaque année plus de 4 MILLIARDS par an mais on laisse faire pour soutenir une paix syndicaliste au détriment des cotisants.

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