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Immobilier : tout comprendre sur le nouveau bail mobilité
Le Revenu14/06/2018 à 10:39

Maud Velter, directrice associée de Lodgis. (© Montage Le Revenu)

Le nouveau bail mobilité vient d'être approuvé par l'Assemblée nationale. Il est destiné à toutes les personnes à la recherche d'un logement pour une durée temporaire que ce soit dans le cadre d'études supérieures, d'une formation ou d'une mission professionnelle, d'un contrat d'apprentissage ou d'un stage, ou encore d'un service civique.

Une durée comprise entre 1 et 10 mois

Ce nouveau contrat de location meublée se distingue surtout par sa durée obligatoirement comprise entre un et dix mois, renouvelable une fois dans cette limite, l'objectif étant d'éviter toute précarisation par des baux successifs.

À l'expiration de cette durée maximale de 10 mois, le bailleur et le locataire pourront conclure un nouveau bail mais cette fois-ci à titre de résidence principale du locataire, c'est-à-dire pour une durée d'un an tacitement reconductible.

Côté résiliation, le locataire pourra donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois. Il sera redevable du loyer et des charges pendant cette période de préavis, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin par un autre locataire avec l'accord du bailleur.

De son côté le bailleur s'engage évidemment de façon ferme pour la durée définie au contrat, sauf à faire jouer une clause résolutoire pour non-respect par le locataire de ses obligations.

Quelques mentions obligatoires et un dossier de diagnostic technique

Le contrat

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