Immobilier neuf : les WC restent interdits dans la cuisine

information fournie par Le Figaro •21/11/2014 à 10:29

VIDÉO - À compter du 1er décembre, les contraintes pour installer des WC dans un logement neuf sont allégées. Ils n’auront plus l’interdiction de donner sur la cuisine ou le salon mais doivent rester dans une pièce séparée.

Une vraie tempête autour de la cuvette. C’est un article publié par Moniteur.fr qui a mis le feu aux poudres. S’appuyant sur la parution d’un décret du 6 novembre 2014 autorisant à construire «les lieux d’aisance» en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour, le site estimait que cette mesure déboucherait sur la fin de l’obligation de construire des toilettes séparées dans les logements neuf. Il s’appuyait pour cela sur la notice du décret stipulant: «Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d’un sas».

Une norme obsolète

Un article qui n’a pas tardé à attirer la publication d’un rectificatif issu du ministère du Développement durable. Ce document rappelle que le décret vise élégamment les «lieux d’aisance», donc le local où sont installés les WC, pas l’équipement en lui-même. En clair: le cabinet de toilettes n’avaient pas le droit jusqu’à présent de s’ouvrir directement sur le séjour ou le salon. Plus spécifiquement, la législation imposait pour les logements d’une ou deux pièces la présence d’un sas entre ces pièces.

Le ministère rappelle que les normes actuelles en matière de ventilation (présence d’un extracteur d’air) et le raccordement obligatoire au réseau d’assainissement ont rendu cette obligation obsolète. Elle devenait aussi particulièrement contraignante pour les petites surfaces sachant que les normes d’accessibilité créent, elles aussi, d’importantes pertes d’espace dans ces logements. Les WC devront donc bel et bien rester séparés, la seule exception toujours tolérée par l’administration restant leur installation dans la salle de bain.

VIDÉO - En Inde, des écoliers et des femmes défilent à l’occasion de la Journée mondiale des toilettes.