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Immobilier : les niches fiscales épinglées par la Cour des comptes
Boursorama avec Newsgene22/03/2019 à 13:46

Immobilier : les niches fiscales épinglées par la Cour des comptes

Dans un rapport remis aux députés, la Cour des comptes examine les nombreuses niches fiscales liées au secteur de l'immobilier. Déplorant le manque d'évaluation de ces dispositifs, les Sages estiment qu'ils profitent aux Français les plus aisés et s'interrogent sur l'utilité de les conserver.

Dans un rapport remis aux députés en ce mois de mars et queChallenges s'est procuré, la Cour des comptes dénonce les 18 milliards d'euros de ristournes fiscales en faveur du logement. « Objectifs peu lisibles », « coût sous-estimé », « évaluations qui font toujours défaut » : les niches fiscales liées à l'immobilier sont clairement épinglées.

Les Sages s'interrogent même sur leur utilité. « La Cour recommande avec insistance de limiter la durée d'existence de ces dispositifs et de ne laisser perdurer que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait preuve de leur efficience », indique le rapport.

66 niches fiscales évaluées

Pour arriver à un manque à gagner pour l'Etat de 18 milliards d'euros, les Sages n'ont tenu compte que des 66 principales niches fiscales. Dispositif Pinel dans l'investissement locatif, prêt à taux zéro, TVA réduite pour les travaux dans l'ancien : la Cour regrette que les effets de ces avantages fiscaux n'aient que rarement été évalués par les gouvernements successifs.

Plus grave, ces mesures ne rempliraient pas leurs objectifs. Les incitations fiscales à l'investissement locatif (Scellier, Pinel, etc.) aboutissent à des « surproductions » dans les zones les moins tendues et « n'ont pas permis de développer une offre locative privée dans les zones en tension avec effet sur la modération des loyers », précise le rapport.

Des avantages pour les plus aisés

La Cour des comptes épingle aussi les cadeaux fiscaux en faveur des offices HLM. L'exonération d'impôt sur les sociétés « est de nature à favoriser comparativement les organismes construisant peu ou ayant un parc occupé par des ménages plus aisés que la moyenne », note le rapport.

Le rapport déplore au final que la majeure partie des 18 milliards d'euros d'avantages fiscaux profite aux propriétaires bailleurs ou aux ménages les plus aisés et non aux primo-accédants ou aux foyers ayant des revenus modestes.

7 commentaires

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  • mlaure13
    22 mars17:39

    ...Suite/...ne pas confondre avec les niches "fécales"...;-(((

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