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Immobilier: le fisc donne accès à son fichier

Le Revenu12/11/2013 à 07:41

DR

(lerevenu.com) - La Direction générale des finances publiques propose aux contribuables d'accéder à un service en ligne indiquant ses données répertoriées sur les transactions immobilières.

Ce nouveau service en ligne, Patrim, aidera les contribuables à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales. Ces données permettront à l'usager de voir le détail de chaque vente immobilière dont les critères sont comparables à ceux de sa recherche (type de bien, superficie, localisation, période et périmètre de la recherche). Le service est déjà disponible pour les contribuables parisiens et le sera pour tous les Français d'ici la fin de l'année.

Le service permet aux contribuables de savoir quelle est la base de référence prise en compte par l'administration fiscale pour estimer la bonne valeur de marché, notamment lors d'une donation, d'une déclaration ISF, d'une succession, d'un contrôle ou d'un redressement fiscal, d'une procédure d'expropriation. Disponible dans l'espace personnel d'impots.gouv.fr, ce service regroupe des informations portant sur les cessions d'immeubles à usage non professionnel sur l'ensemble du territoire, à l'exception des départements d'Alsace et de Moselle et de Mayotte.

Les résultats sont présentés sous la forme d'un tableau. Il comprend notamment le type et la superficie du bien, le prix total de la vente, le ratio prix/surface, l'étage et l'année de construction. Grâce au partenariat noué avec l'Institut géographique national (IGN), les résultats sont également géolocalisés sur une carte. À partir de ces éléments de comparaison, le contribuable peut établir, sous sa propre responsabilité et en faisant appel, le cas échéant, à un professionnel, l'estimation de la valeur vénale du bien immobilier en prenant en compte ses caractéristiques propres (ensoleillement, absence de bruit, travaux, etc.).

Attention, ce service, très utile, ne garantit pas une évaluation directe d'un immeuble donné. Et son utilisation ne fait pas obstacle au droit de l'administration, dans le cadre de ses opérations de contrôle, de proposer une rectification de l'estimation faite par le contribuable. Enfin, l'administration fiscale précise qu'elle ne peut ni consulter ni utiliser les données mémorisées des utilisateurs de Patrim dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal ou d'un autre contrôle...

Les Risques en Bourse

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Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.