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Immobilier : ce qui change en 2013

RelaxNews21/12/2012 à 15:12

Guy Shapira/shutterstock.com

(Relaxnews) - Le projet de loi de finances 2103 a été adopté jeudi 20 décembre par le Parlement. Tour d'horizon du fameux choc d'offre qui devrait être provoqué par différentes mesures qui concernent l'immobilier.

Le gouvernement l'a annoncé, il souhaite favoriser le construction de 500.000 nouveaux logements dont 150.000 logements sociaux chaque année. Ainsi, de nombreuses mesures ont été prises et votées par le Parlement dans le but de permettre la mise sur le marché de terrains constructibles et augmenter l'offre de logements.

Première mesure destinée à développer l'offre de logements locatifs intermédiaires : le dispositif Duflot qui succède à la loi Scellier. Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, il va permettre aux particuliers d'investir dans un logement neuf ou assimilé dans les zones où l'offre locative est insuffisante, et de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18%. Elle est calculée selon le cas sur le prix de revient des logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable, ou sur 95% du montant de la souscription plafonné à 300.000 euros par an.

Mais l'investisseur en Duflot va devoir accepter certaines contreparties sociales : à savoir louer à des niveaux de loyers inférieurs à ceux du marché durant neuf ans au moins, et à des locataires satisfaisant certaines conditions de ressources. A noter que ces programmes immobiliers devront aussi s'insérer dans des projets de mixité urbaine.

Afin de lutter contre la rétention foncière, les plus-values sur les terrains à bâtir vont être soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'application de ce nouveau régime est différée au 1er janvier 2015 pour permettre la mise sur le marché de ressources foncières constructibles. Mais dès le 1er janvier 2103, l'abattement progressif pour durée de détention va être supprimé. Ce dernier permettait une exonération totale au bout de trente ans et poussait à la rétention foncière.

Autre mesure destinée à favoriser la vente rapide de biens immobiliers : les plus-values sur le foncier bâti vont bénéficier dès 2103 d'un abattement exceptionnel de 20%.

En revanche, la taxe sur les logements vacants va être alourdie. Objectif : inciter les propriétaires à louer ou vendre. Alors qu'elle s'appliquait jusqu'à maintenant sur les logements vacants depuis plus de deux ans, ce délai est réduit à un an. Elle va s'élever à 12,5% la première année d'imposition, puis à 25% à compter de la deuxième. Pour ne pas être considéré comme vacant, un logement devra être occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, contre trente jours auparavant.

Enfin, à compter du 1er janvier 2013, les particuliers qui souhaitent construire leur maison ne seront plus exonérés de la redevance d'archéologie préventive. Elle représente 277 ? en province et 314 ? en Ile-de-France pour un pavillon de 150 m².

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