Immobilier : ce que les annonces de Valls vont changer

information fournie par Le Figaro •29/08/2014 à 18:48

La loi Alur enterrée, Manuel Valls a notamment annoncé un «paquet fiscal» destiné à dynamiser les ventes et les donations de logements neufs. D'autre part, la location entre membres d'une même famille est à nouveau possible.

Manuel Valls l'avait promis, il a présenté ce vendredi après-midi un plan d'urgence pour le secteur du logement afin de relancer la construction de logements neufs. Exit la loi Alur, qui promettait l'encadrement des loyers et a gelé le marché immobilier: «les conditions ne sont pas réunies» pour la mettre en place, la collecte des données relative au montant des loyers n'étant pas bouclée. Afin de ne pas enterrer complètement le bébé de l'ex-ministre Cécile Duflot, le dispositif sera tout de même appliqué «à titre expérimental» à Paris. Mais il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées dans l'immédiat.

Le premier ministre a ensuite vanté un «cercle vertueux» qui doit «encourager la croissance et l'emploi par l'investissement, la construction et la transition énergétique». Il a donc annoncé un véritable «paquet fiscal» immobilier, censé inciter les Français à acheter du neuf. Voici les principales mesures annoncées.

• Le dispositif Duflot renommé et élargi pour favoriser les locations entre membres d'une même famille

Il sera «modifié en profondeur», selon Manuel Valls, pour «plus de souplesse et plus d'opportunités». À commencer par son nom. On ne parlera plus de loi Duflot, la nouvelle mouture de la loi prend le nom de l'actuelle ministre, Sylvia Pinel. Elle permettra à nouveau de louer le logement acheté à ses ascendants ou descendants, comme le prévoyaient déjà les dispositifs Scellier et Besson, abandonnés en chemin. Les propriétaires pourront désormais choisir parmi trois durées d'engagement de location: six, neuf ou douze ans.

Par ailleurs, un nouveau dispositif sera mis en place. Il prévoit que les conditions d'accès au logement des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) -qui sont des structures d'investissement immobilier collectif- seront alignées sur celles des particuliers.

• Un aménagement de la fiscalité des terrains constructibles afin d'encourager les ventes rapides

Le premier ministre a fustigé les mesures votées par la précédente majorité, qui auraient contribué à retarder les ventes de terrains. Il a donc annoncé des mesures afin de réformer la fiscalité sur les plus-values lors des ventes de terrains à bâtir. Il leur sera appliqué le régime qui s'applique aujourd'hui à tous les autres immeubles, plus favorable.

Manuel Valls a également annoncé un abattement temporaire de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si une promesse de vente est conclue avant le 31 décembre 2015. Cette mesure est applicable immédiatement, pour les promesses conclues dès lundi 1er septembre. En outre, les donations de terrains constructibles bénéficieront d'un abattement de 100.000 euros si une construction est ensuite entreprise dessus.

• Un abattement exceptionnel de 100.000 euros sur les donations pour dynamiser les ventes de neuf

Le chef du gouvernement a promis un abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations de logements neufs aux descendants du propriétaire.

D'autres mesures concernant le Prêt à Taux Zéro doivent être annoncées prochainement. Elles devraient permettre «d'alléger l'endettement des ménages» et entreront en vigueur dès le 1er octobre prochain. Les jeunes salariés bénéficieront également de dispositifs spécifiques au sein d'Action logement.

• Un pouvoir élargi des préfets en matière de logement social pour contourner les réticences des maires

Manuel Valls s'est engagé à ce que la promesse de construction de 30.000 logements intermédiaires dans les zones tendues en cinq ans soit tenue. Pour ce faire et afin de contourner les réticences de certains maires peu enclins à respecter la loi sur les quotas municipaux de logements sociaux, les préfets pourront désormais délivrer des permis de construire pour la construction de tels logements à la place des maires. De plus, d'autres mesures viendront soutenir les «maires bâtisseurs» qui se plient aux quotas, inscrites dans la loi de finances pour 2015.

Le Premier ministre a aussi promis de mobiliser toute la puissance des pouvoirs publics en matière de logement. Il faut ainsi «libérer les terrains, beaucoup plus de terrains» et «lever les obstacles qui retardent le vente du foncier public».

• Une TVA réduite pour les logements construits dans les quartiers sensibles

Une TVA réduite sera appliquée pour l'accession à la propriété d'un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires désignés dans la dernière politique de la ville. Celle-ci sera en vigueur en 2015.

• Le crédit d'impôt développement durable encore renforcé pour un immobilier plus vert

Il sera également «simplifié». Il s'élèvera à 30% des travaux engagés à partir du 1er septembre.