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Immobilier : bientôt un abattement fiscal pour la vente d'un terrain à bâtir ?
Le Revenu16/12/2017 à 09:47

Le gouvernement veut inciter les propriétaires à se séparer de leur terrain à bâtir. (© Fotolia)

Le besoin de logements dans les grandes agglomérations est une question récurrente.

Pour inciter les propriétaires privés à céder leurs terrains, Jacques Ménard avait annoncé en septembre dernier lors de la présentation de la stratégie pour le logement, que le Gouvernement souhaitait «inciter à vendre des terrains à bâtir, par la création d'un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d'un bien dans les zones tendues».

Cette proposition présentée dans un amendement de la loi de finances rectificative pour 2017 a été adoptée, mais doit être confirmée par les deux assemblées. Une bonne nouvelle en vue pour les propriétaires fonciers.

Quel abattement ?

Le taux de l'abattement fiscal sur la plus-value serait fixé à 70, 85 et 100%. :

- 70% pour une cession de terrain pour la construction de logements «classiques»,

- 85% si l'acheteur s'engage à construire des logements sociaux ou intermédiaires (dont la surface habitable représente au moins 50% de la surface totale des constructions mentionnées dans le permis de construire).

- un abattement de 100% si l'acheteur s'engage à construire des logements sociaux. 

L'octroi de l'abattement est conditionné à l'engagement de l'acheteur dans l'acte de vente à construire ou reconstruire des logements dans un délai de quatre ans à compter de la date

Lire la suite sur le revenu.com

8 commentaires

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  • sibile
    17 décembre13:27

    kpm tire des conclusions hasardeuses : je suis contre les subventions, les personnes qui n'ont pas les moyens de se loger dans le privé doivent être accueillis dans le logement social, nous payons des impôts pour cela

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  • kpm745
    17 décembre08:37

    subile : vous êtes par contre pour le PINEL, Le PTZ, les APL, ... un peu de cohérence vous fera du bien

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  • jhbhth
    16 décembre18:42

    c'est quoi ces histoires de spolier un propriétaire de terrain de famille depuis plusieurs générations ? un terrain ne nécessite presque aucun service d'une municipalité, il ne doit payer des taxes qu'à la hauteur des services dont il bénéficie

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  • sibile
    16 décembre18:39

    taxer, interdire,contraindre,réquisitionner, spolier, entraver, punir .... et on se demande ensuite pourquoi les systèmes socialo communistes ne fonctionnent pas

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  • vazi
    16 décembre15:38

    mauvaise stratégie, nous nous battons pour que tout les propriétaires de terrains non utilisé dans des rayons allant de 10 à plus ou moins 30 km paient une taxe au mètre carré équivalent au prix du mètre carré de construction pratiqué localement. Cette taxe serait imposée pour moitié à la commune qui est responsable de l'obtention des permis de construire et du propriétaire spéculateur. L'évolution ne peut se faire qu'a marche forcé

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