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Ils paient la démolition d'une maison jamais habitée

Le Figaro13/08/2013 à 14:59
Après la faillite de leur promoteur, les acquéreurs d'un programme immobilier en Lorraine ne profiteront jamais de leur bien. Ils devront même en financer la démolition. Une double peine pour ces 52 propriétaires floués.

«Nous continuons à payer pour une ruine», s'agace Maryse Bergez, qui, en 2006, avait acheté sur plan un bien immobilier qui ne verra finalement jamais le jour. Après la faillite du promoteur immobilier Yves Richard en 2010 les biens commandés à Cutry en Lorraine ne seront jamais terminés. La famille Bergez et 51 autres propriétaires ne profiteront pas de leur bien, pourtant déjà payé à 85% de leur valeur - près de 200.000 euros. Au total, «les propriétaires ont versé plus de 9 millions d'euros et n'ont obtenu que des ruines. Les acquéreurs vont en plus devoir financer la destruction des biens», s'offusque François Guerrand, l'un des propriétaires à la tête de l'association qui défend les droits des victimes.

Maisons encore en chantier, à Cutry @François Guerrand.
Maisons encore en chantier, à Cutry @François Guerrand.

En effet, les propriétaires de ces logements fantômes vont devoir financer la démolition des biens, une opération évaluée au total à 150.000 euros. Jean Huard, le maire de Cutry, a pris un «arrêté de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux». L'élu explique que «le chantier laissé à l'abandon depuis 2008 devient dangereux. La nature a repris ses droits et des vandales ont démonté des matériaux, un escalier de trois tonnes est même prêt à s'écrouler». Il justifie sa décision: «Je suis responsable de la sécurité publique. Je dois prendre des mesures pour mettre en sécurité les habitants de ma ville».

Le promoteur a également une dette de près de 85.000 euros auprès de la municipalité mais la mairie n'a pas l'intention d'engager de poursuites. Las, Jean Huard «ne veut plus entendre parler de cette histoire».

Yves Richard, le promoteur immobilier mis en liquidation judiciaire, a été condamné par le tribunal de commerce de Briey à 15 ans d'interdiction de diriger et d'administrer toute entreprise. La décision est assortie d'un commandement à payer pour 4 millions au liquidateur et 4000 euros de frais divers en plus des frais de justice.

Le système mis en cause

Si Yves Richard a fait appel de ces condamnations, les propriétaires floués ont décidé de porter l'affaire au pénal. François Guerrand précise: «A nous tous, nous versons tous les mois près de 70.000 euros pour financer le train de vie d'un ex-promoteur et son épouse qui roulent impunément en voitures de très grand luxe»...

Le président de l'Association ADIPAJO (Association de Défense des Intérêts des Propriétaires d'Ambre, Jade, Orne) mentionne «une série d'irrégularités phénoménales». Il s'explique: «Le régime de vente en l'Etat futur d'achèvement (VEFA) assorti d'une garantie intrinsèque nous ont été proposés. En toute logique, le constructeur - par l'intermédiaire des notaires - nous avait donc fourni une garantie d'achèvement de la construction. Mais nous apprendrons par la suite que les conditions initiales requises n'étaient pas respectées. De fait, les fondations doivent être achevées et le financement de chaque programme doit être assuré à 75 % du prix de vente prévu or il n'en était rien. Les notaires ont signé des documents fantômes»...

François Guerrand se bat en outre pour faire abroger la loi dite de garantie d'achèvement intrinsèque qui tromperait le consommateur. «Une garantie qui laisse penser à l'acquéreur qu'il est protégé quoi qu'il arrive or ce n'est pas le cas. Comme dans le cas de Cutry, il suffit que le promoteur soit déclaré en liquidation pour que l'investissement soit perdu». En attendant le verdict de la justice, les propriétaires floués vont devoir continuer à payer.

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