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Il est encore temps de réduire son ISF 2014

Le Figaro30/11/2013 à 07:00
Si votre patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais, comme l'administration fiscale retient sa valeur au 1er janvier de l'année d'imposition, vous avez encore un mois pour réduire votre patrimoine taxable.
? Comment réduire son patrimoine?

Pour payer moins d'ISF, vous pouvez décider d'accélérer la transmission d'une partie de vos biens à vos proches. Si vous aviez prévu de donner un coup de pouce financier à vos enfants ou petits-enfants, faites-le avant le 31 décembre. Vous pourrez bénéficier d'abattements fiscaux si vous n'avez pas consenti de donation au cours des 15 dernières années: 100 000 € pour chaque enfant, 31.865 € pour chaque petit-enfant, abattement supplémentaire de 31.865 € pour les dons d'argent. Ainsi, si vous donnez 100.000 € à un enfant et que votre patrimoine est compris entre 2,57 et 5 millions d'euros, vous réduirez votre ISF de 1000 € par an. Vous pouvez également faire une donation temporaire d'usufruit. Vous transmettez alors pour une durée déterminée l'usufruit d'un logement (son usage ou les loyers qu'il procure) ou d'un compte-titres à un enfant majeur et détaché de votre foyer fiscal, pendant toute la durée de ses études ou lors d'une période financièrement difficile (chômage, divorce...). Le bien sort ainsi de votre patrimoine imposable, puisque c'est l'usufruitier qui est seul redevable de l'impôt sur la fortune pour la valeur du bien en pleine propriété. Autre atout: cette donation est peu coûteuse. Elle est soumise aux droits de donation sur seulement 23 % de sa valeur si la donation est consentie pour une durée inférieure ou égale à 10 ans. De plus, elle bénéficie des abattements sur les droits de donation.

? Peut-on réduire son patrimoine autrement que par des donations?

Oui, il suffit pour cela de transférer son patrimoine imposable vers des biens exonérés en tout ou partie. Acheter la seule nue-propriété d'un bien immobilier locatif (ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers, SCPI) permet ainsi de réduire votre base imposable à l'ISF, puisque les sommes ainsi investies sortent du patrimoine taxable (seul l'usufruitier étant soumis à l'ISF). De même, certains placements dédiés à la retraite (plan d'épargne retraite populaire, contrats Madelin, contrats Préfon...) bénéficient d'un régime de faveur en matière d'ISF. Les sommes qui y sont placées n'étant pas rachetables, elles sont exonérées d'ISF. Vous pouvez enfin alléger votre ISF en achetant des œuvres d'art, qui n'entrent pas dans le patrimoine taxable, ou investir dans des bois ou terres agricoles, qui bénéficient d'une exonération partielle d'ISF.

? Est-il intéressant d'investir dans des PME pour réduire son ISF?

Oui, et à double titre! Certains investissements dans les PME permettent de diminuer l'assiette du patrimoine taxable à l'ISF et de réduire directement le montant de cet impôt. C'est le cas si vous investissez directement dans le capital de PME. Cela ouvre droit à une réduction d'ISF de 50 % du montant versé dans la limite de 45.000 € à condition de conserver les titres pendant au moins 5 ans. La souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ouvre droit à une réduction d'ISF moins élevée: 50 % des versements effectués, dans la limite de 18.000 €, sous réserve de détenir les fonds au moins 5 ans. Les titres acquis en contrepartie de l'investissement au capital de la PME, dans des FIP ou des FCPI sont exonérés d'ISF pendant toute la durée de leur détention.

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