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HLM : Paris dans le viseur de l'Europe

Le Figaro20/11/2013 à 07:00
Bruxelles enquête pour savoir si les subventions au logement social sont toutes justifiées.

L'État et les collectivités locales distribuent-ils trop d'aides aux organismes HLM en France? Les propriétaires-parti­culiers qui louent leurs biens sont-ils du coup désavantagés? L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui en est persuadée, avait porté plainte à ce sujet en mai 2012 devant la Commission européenne. Plus précisément devant la direction générale de la concurrence. Selon nos informations, la procédure s'est accélérée ces derniers temps. Bruxelles, qui s'est déclaré compétent pour instruire cette plainte dès l'été 2012, a demandé des explications à Paris. Après plusieurs allers-retours, le gouvernement Ayrault vient de rendre sa copie définitive. Dans les prochaines semaines, la Commission européenne dira si elle ouvre une procédure formelle à l'encontre de l'État français.

Une évolution qu'espère l'Unpi. «Sur les 21 milliards d'euros versés, selon nous, par les pouvoirs publics aux organismes HLM, il y a au moins deux milliards d'aides injustifiés au regard du droit européen», affirme France Bauvin, administratrice de l'Unpi. Cette association, qui regroupe 250.000 adhérents, estime notamment que l'État et les collectivités financent avec trop de largesse la construction de HLM haut de gamme (les PLS «prêt locatif social» et les PLI «prêt locatif intermédiaire»). Pour étayer ses dires, l'Unpi a décortiqué l'exemple d'Épinorpa-Soginorpa, le plus important bailleur social du Pas-de-Calais.

Des ménages aisés en HLM

«Ces accusations ne sont pas fondées, réagit Jean-Louis Dumont, président de l'USH (Union sociale pour l'habitat) qui regroupe les organismes HLM. À part le taux réduit de TVA à 7 %, aujourd'hui, il n'y a pas d'aide pour le PLS et le PLI.» «Les niveaux de loyer beaucoup plus faibles dans les HLM que dans les logements privés justifient le montant des aides en France. Elles s'élèvent à environ 10 milliards d'euros, et non pas 21 milliards», ajoute-t-on au ministère du Logement. L'Unpi ne comprend pas plus pourquoi beaucoup de familles aisées sont logées dans le parc social public. «Près de 380.000 ménages occupent des HLM en France alors qu'ils gagnent plus de 4000 euros par mois, ce qui les met au-dessus des plafonds de ressources», estime France Bauvin. Une situation problématique, puisque 1,2 million de personnes sont sur liste d'attente pour obtenir un logement social. Ce que réfute Jean-Louis Dumont. «Il n'y a pas 380.000 ménages en HLM au-dessus des plafonds de ressources, mais 10.000, affirme-t-il. Aujourd'hui, nous leur appliquons des surloyers. Et, comme le prévoit la loi Molle votée en 2009, les organismes HLM pourront expulser ces ménages à partir de 2014.» «115.000 ménages payent déjà un surloyer», répond-on au cabinet de Cécile Duflot.

Cette affaire n'est pas qu'une bagarre d'experts. Si la Commission ouvre une procédure formelle dans quelques semaines, il y aura un vrai risque pour l'État français. Plutôt que de demander à la France le remboursement par les organismes HLM de ces aides indues, la Commission pourrait inciter le gouvernement Ayrault à réduire à l'avenir ces subventions. Ce serait un vrai cataclysme pour Cécile Duflot, ministre du Logement, qui s'est engagée à gonfler la production de HLM, grâce à une augmentation des aides publiques. Compte tenu des délais d'instruction, l'affaire ne sera pas dénouée avant 2015.


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