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HLM : le gouvernement veut mettre au pas les maires récalcitrants

Le Figaro26/10/2015 à 11:08

En déplacement aux Mureaux (Yvelines), Manuel Valls devrait annoncer de nouvelles mesures pour favoriser la construction de logements sociaux et la mixité sociale.

Le gouvernement continue sa marche pour la mixité sociale. Et il entend bien frapper de plus en plus fort... Une ribambelle de ministres - dix huit membres du gouvernement au total - sont aujourd’hui en déplacement aux Mureaux (Yvelines) à l’occasion des dix ans des émeutes dans les banlieues. Selon RTL, Manuel Valls devrait y annoncer de nouvelles mesures afin de favoriser la construction de logements sociaux, surtout dans les communes récalcitrantes. Ainsi, les préfets pourraient gérer eux-même l’attribution de logements sociaux, privant ainsi les maires de ce droit.

Actuellement, les communes ont droit de choisir 20% des occupants des HLM. Le gouvernement veut ponctuellement supprimer cette possibilité, afin de lutter contre le clientélisme possible et la ségrégation. «C’est une reprise en main de la part des préfets, mais cette reprise en main est temporaire, car dès que la commune aura fait des efforts pour rattraper son retard, elle retrouvera la plénitude de ses moyens», explique à RTL Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. Un moyen de mettre au pas les maires réticents à construire des logements sociaux.

Le projet de loi sera complété par un assouplissement des loyers HLM, pour accroître la mixité dans les quartiers.

Une opération coup de poing en région parisienne

Il y a quelques semaines, le ministre de la Ville Patrick Kanner avait fait un déplacement surprise - et très médiatique - à Ormesson-sur-Marne, une ville de 10.000 habitants située dans le Val-de-Marne. Pourquoi? Parce que cette dernière est dans le viseur du gouvernement. Avec à peine 1,7% de logements sociaux, elle ne respecte pas le seuil minimal de 20% demandé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Pour y remédier, le gouvernement a donc choisi de préempter un terrain qui appartient en partie à l’État et à quelques particuliers dans la commune pour y construire 500 logements, dont 200 logements sociaux! «Je ne suis pas un père Fouettard, je suis là pour faire respecter la loi», avait alors déclaré Patrick Kanner.

Et ce n’est pas fini. Parallèlement à ce type d’actions, une «politique de préemption» des terrains «sera engagée» dans des communes qui ne respectent pas cette obligation, avait fait savoir François Hollande. L’État «délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires», avait-il ajouté. «Dans ces villes carencées, c’est-à-dire où il n’y a pas assez de logements sociaux, les préfets pourront délivrer des permis de construire à la place des maires. D’autre part, ils auront le pouvoir de préempter des terrains constructibles, des immeubles de logements ou des appartements à vendre», expliquait au Figaro Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, dès le mois de juin dernier.

Où se situent ces «villes carencées» qui ne jouent pas le jeu? Surtout en région parisienne et en PACA... Le ministre Patrick Kanner s’est justement rendu en PACA il y a à peine deux semaines, afin de rappeler à l’ordre les mauvais élèves: 88 communes ne respectent pas le seuil de logements sociaux imposés. Un rappel à l’ordre qui a été accompagné, cette fois, de la préemption de deux villas dans la commune du Beausset (Var) pour réaliser des logements sociaux.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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