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Heures supplémentaires défiscalisées : 500 euros en moins par an

Le Figaro03/09/2013 à 23:40
Les ouvriers ont été les grands bénéficiaires de cette mesure supprimée par le gouvernement socialiste, pour des raisons politiques, mais avant tout financières. » Heures supplémentaires : la fiscalisation en question

Transcription du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, le «travailler plus pour gagner plus» a été très rapidement traduit dans les faits. Les mesures de coup de pouce aux heures supplémentaires - exonérations d'impôt sur le revenu (IR) et de cotisations sociales pour les salariés, abattement de charges sociales pour les entreprises et majoration de la rémunération dans les petites entreprises - ont été adoptées par le Parlement le 1er août de la même année, dans le cadre de la fameuse «loi Tepa». Elles en constituaient l'article premier. Quant à leur mise en œuvre, elle est intervenue le 1er octobre.

Chaque année, plus de 9 millions de salariés ont profité de ce dispositif. Soit près de 40 % des effectifs du privé, selon un rapport établi en 2011 par les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS). La mesure a été particulièrement utilisée dans les PME, dans la métallurgie, le bâtiment et l'hôtellerie-restauration. Autant dire que les ouvriers en ont été les grands bénéficiaires. Mais 20 % des fonctionnaires d'État et 10 % de ceux des collectivités locales en ont aussi profité. Avec deux grands gagnants: les professeurs et les agents les moins payés, ceux de la catégorie C.

Bref, le dispositif n'avait rien d'une mesure pour les plus aisés des salariés. Et surtout il permettait de doper le pouvoir d'achat, via une hausse du salaire net (obtenue par l'exonération des cotisations salariales) et une non-taxation. En moyenne, le gain était de 500 euros par an par bénéficiaire. Une somme que les intéressés ont perdue lorsque ces heures ont été refiscalisées au 1er août 2012 et à nouveau soumises à cotisation un mois plus tard.

Éliminer tous les avantages

Le gouvernement Ayrault a en effet recouru à la méthode lourde, en décidant d'éliminer tous les avantages en matière d'impôt et de charges (à l'exception de l'abattement de charges patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés). Son argument? Les heures supplémentaires pénalisent l'emploi. Mais les considérations pécuniaires ont aussi joué. La défiscalisation coûtait 1,4 milliard par an aux caisses publiques et les mesures sur les charges sociales, plus de 3 milliards. Conscients du coût du dispositif, mais aussi de la nécessité de protéger le pouvoir d'achat, Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot avaient, eux, proposé de ne supprimer que la réduction de charges patronales.

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