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Hausses d'impôts : les foyers aisés ont payé l'essentiel de la facture

Le Figaro09/10/2014 à 21:45

Ces ménages ont payé 75 % des hausses d'impôts intervenues entre 2013 et 2014.

Il était tôt, ce jeudi 14 juin, quand la rapporteure générale du budget de l'Assemblée nationale s'était présentée à l'accueil du ministère des Finances. Valérie Rabault voulait obtenir des données du ministère, en vue de la préparation de la loi de finances pour 2015. Pour notamment comprendre les subtilités des décisions fiscales prises ces dernières années et obtenir des données fines sur l'impôt sur le revenu, décile par décile. Les informations ont été un peu plus longues à arriver qu'elle ne l'aurait souhaité. Mais Bercy lui a finalement fait parvenir les chiffres de la Direction de la législation fiscale et du Trésor avant que ne commence la discussion parlementaire sur le projet de budget. Des données qu'elle a compilées pour ses collègues de la commission des finances.

Et qui sont pour le moins instructives. À partir d'un échantillon de 500.000 déclarations de revenus, le document permet en effet de tirer un premier bilan des mesures entrées en vigueur entre 2013 et 2014. Il montre que les différentes hausses ont atteint près de 8 milliards d'euros pour les Français. Ainsi quelque 1,35 million de foyers supplémentaires ont été imposés. Parallèlement, la réduction d'impôt exceptionnelle de 350 € à destination des ménages moyens et moins aisés (aux revenus de moins de 13 .800 € pour un célibataire ou 27.600 € pour un couple) a allégé la facture totale de 1,26 milliard d'euros. Et fait sortir 2,18 millions de foyers de l'impôt.

Refiscalisation des heures supplémentaires

Mais ce que le document montre surtout, c'est l'extrême concentration du rendement des impôts sur une minorité de familles. Sur les 8 milliards supplémentaires de la note fiscale, 5,9 milliards ont été supportés par les seuls foyers des 9e et 10e déciles - c'est-à-dire 20 % des foyers fiscaux, ceux dont les revenus sont les plus élevés. Ce sont ainsi ces 20 % de foyers qui ont acquitté 75 % des hausses d'impôts.

Plusieurs mesures expliquent cette hausse de fiscalité. D'abord, ce que l'on appelle la «barémisation». Entrée en vigueur en 2013, elle aligne l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail. Elle a rapporté 3,27 milliards d'euros à l'État et concerné 85.000 foyers supplémentaires. Les déciles supérieurs sont ceux à qui le nouveau dispositif a coûté le plus cher, mais davantage de déciles intermédiaires sont désormais touchés.

La fiscalisation en 2014 de la majoration de pension pour les parents ayant élevé 3 enfants a, elle, rapporté 1,44 milliard avec 315.000 ménages concernés ; tous les foyers à partir du 4e décile ont vu leur impôt augmenter à cause de ce dispositif.

Le plafonnement du quotient familial, limitant la réduction d'impôt à 1 500 € par demi-part fiscale, n'a concerné «que» 10 000 nouveaux foyers fiscaux. Mais la mesure a rapporté 1,11 milliard d'euros, supporté presque exclusivement par les 20 % de ménages les plus aisés.

La refiscalisation des heures supplémentaires a fait 230.000 foyers perdants au niveau fiscal, surtout concentrés sur les déciles de 4 à 7. S'il ne l'a jamais admis clairement et publiquement, c'est une des mesures que l'exécutif regrette d'avoir prises, car elle touche directement les classes moyennes, une population qu'il voulait justement épargner.

La fiscalisation de la contribution patronale sur les complémentaires santé a alourdi la facture de 275.000 foyers ; là encore, ce sont les déciles de 4 à 7 qui ont été les plus touchés. La mesure a rapporté 930 millions à l'État.

Enfin, la suppression de la demi-part des veuves a concerné principalement les déciles du milieu (les 4e, 5e, 6e), pour un rendement de 230 millions.

Au total, avec la remise d'impôt exceptionnelle, le gouvernement a donc compensé les effets des mesures touchant davantage les classes moyennes. Laissant donc aux classes supérieures le soin de régler la très grosse majorité de la facture fiscale.

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