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Garantie des loyers : Duflot privilégie désormais un financement étatique

Le Figaro15/11/2013 à 19:44
Le dispositif trop flou continue à concentrer les critiques. Les professionnels de l'immobilier ne croient plus que la garantie des loyers verra le jour.

Cécile Duflot enclenche la marche arrière. Alors qu'elle bataille depuis des mois pour financer sa garantie universelle des loyers (GUL) en s'appuyant sur une taxe, l'exécutif l'a rappelé à l'ordre, pause fiscale oblige. Dans l'entourage de la ministre, on s'efforce de minimiser le camouflet en présentant la taxe comme une piste parmi d'autres: «rien n'était arrêté. Le président de la République a demandé une pause fiscale, donc comme d'autres dispositifs fiscaux, ce n'est pas la solution que nous privilégions», indique-t-on. Le rétropédalage risque néanmoins d'ajouter quelques détracteurs à la liste déjà longue que compte le projet.

Récemment votée en première lecture à l'Assemblée nationale, la GUL est l'une des mesures phares de la loi Alur . Elle doit permettre de pallier les risques d'impayés de loyers en se substituant au locataire défaillant, et aussi remplacer le système du dépôt de garantie (caution) jugé discriminant. Depuis sa présentation, le texte n'a trouvé que très peu de voix pour le défendre, que ce soit du côté des propriétaires ou des locataires. Plusieurs rapports - du ministère du Logement et de Bercy - ont aussi égratigné le dispositif. «À part Cécile Duflot, personne n'en veut», résume Laurent Vimont, PDG du réseau d'agences Century 21. En cause: le grand flou qui entoure les modalités de son financement. La taxe jusqu'alors défendue par la ministre, et qui devait peser à la fois sur les bailleurs et les locataires, mécontentait les deux parties. «La mesure ne doit entrer en vigueur qu'au 1er janvier 2016, nous avons jusqu'à la fin de l'année 2015 pour décider. Ce qui est important c'est que l'enveloppe budgétaire soit clairement définie. Ce qui est le cas, nous estimons la dépense entre 700 et 800 millions d'euros annuels», soutient le ministère qui s'orienterait maintenant vers un financement étatique. La garantie des loyers serait alors une politique publique parmi d'autres à laquelle seraient alloués des crédits. Il n'est pas sûr, que la formule rencontre davantage de succès.

Le principe de la GUL menacé

«Je n'imagine pas comment le budget de l'État pourra absorber cette nouvelle dépense», dénonce déjà Laurent Vimont. Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) s'insurge contre «la langue de bois» et le «manque de courage» dont fait preuve le ministère. «On ne fait que repousser le problème, car tout le monde sait qu'au final il faudra financer la mesure. On fait miroiter la mise en place d'une assurance peu chère, et en 2016, on annoncera qu'il faut taxer», s'insurge-t-il. Même l'association de défense des consommateurs CLCV, qui pourtant accueille positivement la disparition d'une taxe dont elle ne voulait pas pour les locataires, hésite à se réjouir. «L'idée de la garantie est bonne bien sûr, le problème c'est que rien n'est acté», s'inquiète Laure Bourgouin. Dubitative, elle ajoute: «Quand on va de reculade en reculade, cela veut bien dire qu'on ne sait pas comment s'y prendre.»

Car au-delà de l'enterrement de la taxe, c'est celui de la mesure tout entière qui est désormais attendu. Laurent Vimont le répète à l'envi: «Proclamer qu'un dispositif est une mesure phare, et ne pas prévoir son financement, c'est aberrant. Pour moi la GUL ne verra jamais le jour.» Quant à Jean Perrin, il est prêt à prendre les paris: «Si je présente une idée comme géniale, je n'attends pas 2016 pour la mettre en place. À mon avis, on ne parlera plus de la GUL dès que Cécile Duflot aura quitté le gouvernement, dans six mois grand maximum.»

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