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Fusion impôt sur le revenu et CSG : un casse-tête technique

Le Figaro07/02/2012 à 22:57
Jérôme Cahuzac, chargé de la fiscalité dans l'équipe de François Hollande, n'a pas caché mardi qu'il faudrait faire cette réforme en plusieurs étapes.

La fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), prévue dans le projet présidentiel de François Hollande, ne sera réalisée d'ici à 2017 que «si les conditions le permettent (...), si nous avons réussi à redresser le pays correctement», a indiqué mardi Jérôme Cahuzac. En apposant des conditionnels à cette réforme phare du projet PS, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale met en lumière les difficultés de mise en œuvre d'une telle réforme. Difficultés déjà évoquées début janvier par François Hollande, qui ne parlait plus d'une fusion entre l'IR et la CSG, mais d'un «rapprochement».

Plusieurs étapes

Si elle n'a jamais été initiée, alors qu'on en parle à droite comme à gauche depuis des années, c'est que la fusion serait techniquement un véritable casse-tête: il faudrait réunir sous un barème unique, l'impôt sur le revenu - un impôt progressif oscillant de 0 % à 41 % (jusqu'à 45 % avec la taxe sur les très hauts revenus) et familialisé, avec la CSG - un impôt proportionnel de 7,5 % pour les actifs. D'ailleurs, Jérôme Cahuzac n'a pas caché mardi qu'il faudrait, le cas échéant, faire cette réforme en plusieurs étapes: d'abord, l'harmonisation des assiettes qui est «la condition la plus importante».

Le député, chargé des questions de budget et de fiscalité dans l'équipe de François Hollande, a notamment cité le projet de soumettre les revenus du capital au même barème que ceux du travail, et de plafonner les niches fiscales.

Éviter un «grand soir» fiscal

Viendra ensuite l'instauration du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu, comme c'est le cas pour la CSG - une difficulté technique supplémentaire, notamment pour l'année de transition. Enfin, il faudra définir les taux et le barème de la future taxation, ainsi que son utilisation, a-t-il dit.

En fait, cette fusion, personne ne la réclame vraiment. Outre sa complexité, plusieurs personnalités, au PS, veulent éviter un «grand soir» fiscal. Michel Sapin, chargé du projet présidentiel, répète régulièrement que le seul objectif est de rendre l'impôt plus progressif.

Les syndicats, eux, craignent de voir la CSG consacrée à autre chose qu'au financement de la Sécurité sociale - ce pour quoi elle a été créée en 1990. Nul doute qu'une fois la réforme faite, le débat sur le partage de la recette fiscale entre le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale fera rage.

Au final, le programme fiscal affiché par le Parti socialiste - alléger le fardeau des moins riches, alourdir celui des plus aisés, tout en simplifiant le système actuel - se heurtera à de lourds obstacles s'il devait être mis en œuvre...

LIRE AUSSI:

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