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Fronde contre la taxation des plus-values

Le Figaro02/10/2012 à 21:30
Les entrepreneurs de start-up se mobilisent sur Internet derrière un collectif répondant au nom de « Pigeons ».

C'est la polémique du moment! Contrairement à la mesure sur les intérêts d'emprunt qui pénalise les grandes entreprises, la taxation des plus-values suscite, elle, une véritable fronde chez les entrepreneurs de start-up qui se mobilisent sur Internet derrière un collectif répondant au nom de «Pigeons». Ils mettent en avant un chiffre choc: désormais, la plus-value sur la vente de leur entreprise serait taxée jusqu'à 60 %, voire 63,5 %, contre 34,5 % actuellement.

Même si le gouvernement va incontestablement durcir la fiscalité sur les cessions d'entreprise, ces montants doivent être nuancés. En réalité, la ponction maximale sera de 58,2 %, voire de 62 % si on y applique la contribution exceptionnelle de 4 % sur les hauts revenus qui avait été mise en place par le gouvernement Fillon. Actuellement, les plus-values sont ponctionnées à la fois par l'impôt et par 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment). La réforme PS ne porte que sur le volet fiscal: les plus-values ne seront plus taxées à 19 %, mais selon le barème de l'impôt sur le revenu, donc à 5,5 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon les sommes dégagées. Ce changement aura un impact indirect sur les prélèvements sociaux qui deviendront déductibles de la base imposable. Si bien que, en réalité, le taux maximal d'imposition ne sera pas de 45 % mais de 42,7 %.

Ce taux maximal, s'appliquant à tout revenu dépassant 150.000 euros, il concernera bel et bien les entrepreneurs. Car les 150.000 euros sont vite atteints en cas de cession de société! Au total donc, la ponction maximale sur la plus-value sera de 15,5 % augmentée de 42,7 %, soit 58,2 %. Et, en appliquant la surtaxe Fillon, de 62 %.

Pour atténuer cet impact, le gouvernement a mis en place des systèmes lissant - un peu - le choc fiscal. Les entrepreneurs vendant leur société en 2012, 2013 et 2014 bénéficieront d'un mécanisme complexe de quotient qui diminuera légèrement leur imposition. «Un ménage gagnant 100 000 euros et réalisant 2 millions d'euros de plus-value sur la cession de sa société aura un taux d'imposition moyen, hors prélèvements sociaux et surtaxe Fillon, d'environ 40 %», explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

Un risque d'exil fiscal

Les cessions intervenant à compter de 2015 bénéficieront, elles, d'un autre régime, plus avantageux: des abattements pour durée de détention. Pour une vente en 2015, l'abattement ne diminuera la plus-value imposable que de 5 %. Mais pour une cession en 2025, la ristourne sera de 40 %. Tout ceci suppose néanmoins que les entrepreneurs se montrent patients, très patients. Un choix qu'on assume à Bercy: «Nous avons voulu privilégier la détention longue».

Et le ministère du Budget d'ajouter que d'autres dispositifs permettront d'échapper à toute taxation: «Si la start-up a le statut de jeune entreprise innovante, les plus-values resteront exonérées». Autre cas d'exonération: lorsque le dirigeant de PME cède sa société pour partir à la retraite ; ou lorsqu'il réinvestit 80 % de sa plus-value dans une autre entreprise. Malgré tous ces bémols, le nouveau système français s'annonce très défavorable. Surtout comparé à la fiscalité belge, où les plus-values ne sont pas taxées. Le risque d'exil fiscal des «Pigeons» est donc réel.

Les stock-options lourdement taxées

Le régime des stock-options va être durci. «La mesure est applicable rétroactivement à tous les gains d'acquisition taxables à compter des cessions réalisées depuis le 1er janvier 2012», explique Sophie Breuil chez Neuflize OBC.

Les gains réalisés lors de la cession des titres issus des options étaient jusqu'ici taxés à 18 % ou à 30 % au-delà de 152 000 euros si les titres avaient été conservés au moins deux ans. Et à 30 ou 41 % s'ils l'avaient été moins longtemps (taux hors prélèvements sociaux). Ces gains sont désormais assimilés à des salaires et vont être taxés comme tels. Les pouvoirs publics ont imaginé un mécanisme d'atténuation de la progressivité, mais il est contraignant: il faut conserver les titres pendant au moins quatre ans. «Désormais on en tiendra compte pour calculer la taxe sur les très hauts revenus à 75 %», ajoute Sophie Breuil.

LIRE AUSSI:

» Les créateurs de start-up se disent pris pour des «pigeons»


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