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Fraude: les propriétaires bailleurs dans le viseur de Bercy
information fournie par Le Figaro18/02/2020 à 15:57

La cellule d’experts en charge de l’intelligence artificielle au ministère des comptes publics va vérifier systématiquement si les loyers déclarés correspondent à la réalité.

L’administration fiscale accélère en matière d’exploitation de bases de données et d’intelligence artificielle. La «Mission requêtes et valorisation» (MRV), créé en 2013 à cet effet, monte en effet en puissance. Son responsable, Philippe Schall, a précisé lundi devant le premier ministre Édouard Philippe en visite à Bercy, que son service gérait maintenant 200 tera-octets de données.

Plus précisément, elle travaille sur les déclarations de revenus fonciers, a indiqué le haut fonctionnaire lors d’une réunion avec le chef du gouvernement. « Les loyers déclarés correspondent-ils à la réalité? », s’interroge l’administration fiscale, sans pouvoir le vérifier systématiquement. La MRV a décidé d’industrialiser le processus en évaluant quels revenus devraient être générés par chaque type de local. Pour ce faire, ces spécialistes ont exploité différentes bases de données, dont les déclarations foncières fiscales, la base portant sur les caractéristiques des locaux ou encore celle sur les données socio-démographiques compilées par l’Insee. Ils ont fait tourner leur modèle à l’automne sur les millions de locaux loués en France.

Les résultats seront envoyés aux vérificateurs fiscaux sur le terrain « avant la fin du premier trimestre 2020 », a indiqué Philippe Schall. Bien sûr, un contribuable repéré par la MRV n’est pas forcément un fraudeur. La cellule de « datamining » fournit des « pistes » aux agents, afin de les aider à cibler les contrôles fiscaux sur les contribuables qui présentent les profils de risque les plus élevés.

+ 142% de croissance

Et cela fonctionne, selon Bercy. Au total, 785 millions d’euros de droits et de pénalités (pas forcément des fraudes, mais aussi des erreurs de bonne foi) ont été réclamés à la suite de contrôle déclenché à l’aide de la MRV. Un chiffre en forte hausse de 142% par rapport à 2018, mais qui pèse encore bien peu dans le total des 9 milliards d’euros qu'a rapporté la lutte contre la fraude l’année dernière.

Mais la cellule de datamining a beaucoup d’ambition. En 2019, elle a envoyé 100 000 propositions de contrôle aux vérificateurs (63 000 particuliers, 37 000 entreprises). Cela représentait 22% des contrôles lancés l’année dernière. Un indicateur que la MRV entend faire grimper jusqu’à 50% en 2022.

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2 commentaires

  • 25 février19:29

    C'est vrai que tout ce qui concerne le secteur de l'immobilier est déjà bien taxé (+ de 35 impôts et taxes différents) et qui a rapporté en 2018 + de 100 milliards d'€ à l'état et collectivités par an !!! Il faut bien financer tous nos mammouths ;-)). De + à lire http://www.leparisien.fr/economie/dette-publique-le-fmi-s-inquiete-de-la-situation-de-la-france-04-06-2019-8085768.php http://www.leparisien.fr/economie/dette-publique-a-bientot-100-de-pib-faut-il-s-inquieter-21-12-2018-7974639.php


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