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Fraude fiscale: les héritiers se régularisent en masse

Le Figaro27/08/2013 à 15:19
INTERVIEW - Bercy s'est félicité de l'afflux de candidats à la régularisation fiscale. Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal, souligne qu'il s'agit surtout de contribuables en possession de comptes passifs.

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a de quoi se réjouir. «Depuis la publication de la circulaire, le 21 juin, nous avons reçu autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années», soit 1100 dossiers déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré le ministre. Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal, n'est pas surpris par ce constat.

LE FIGARO -. Avez-vous constaté une hausse des demandes de régularisation?

Frédéric NAIM -. Nous avons effectivement constaté un afflux de dossiers. Depuis la mise en place de la cellule de régularisation en 2009 sur la base de la liste HSBC, des français ayant un compte non déclaré à l'étranger ont souhaité régulariser leur situation. La tendance a été accentuée par la chasse aux paradis fiscaux lancée par les deux G20 successifs. La récente intensification de l'échange d'informations entre États qui conduit à une disparition progressive du secret bancaire a également contribué à ce phénomène. La circulaire Cazeneuve a accompagné le mouvement.

Quel est le profil type des contribuables qui se régularisent?

La plupart des régularisations concernent des comptes passifs. Ce sont des contribuables qui ont hérité de comptes placés à l'étranger, en général depuis plus de 6 ans. Les comptes ont parfois été détenus par des gens qui sont arrivés en France dans les années 1940 ou lors des vagues d'immigration de 1950/1960, leurs enfants ont ensuite hérité de ces comptes autrefois placés en Suisse ou ailleurs. En général, les sommes sont de l'ordre de 150.000 à 200.000 euros. Ces héritiers d'avoirs non déclarés bénéficient d'un traitement de faveur et les pénalités qu'ils encourent sont faciles à déterminer. Les coût de la régularisation peut atteindre 10% à 30% du montant de la somme détenue, en fonction des avoirs du contribuable.

Tous les candidats à la régularisation bénéficient-ils de conditions avantageuses?

Non. Il est même compliqué d'évaluer les pénalités qui incombent à ceux qui détiennent des comptes dits actifs, ceux qui ont volontairement placé de l'argent non déclaré à l'étranger. Dans le cas de quelqu'un qui ne serait pas en mesure de justifier l'origine des avoirs placés illégalement, la note peut même être très salée. Elle peut dépassée 100% des montants placés. Dans certains cas, il est donc préférable pour les fraudeurs de ne rien dire, même s'ils risquent un jour de se faire pincer. Il est donc impossible pour un avocat de recommander systèmatiquement la régularisation.


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