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Fraude fiscale : des amendes bientôt plus lourdes

Le Figaro23/01/2012 à 11:16
Le gouvernement veut renforcer un arsenal inchangé depuis trente ans. Les nouvelles sanctions plus dissuasives seront présentées en conseil des ministres le 8 février.

«Resserrer l'étau autour des grands fraudeurs et des paradis fiscaux». La ministe du Budget et porte parole du gouvernement, Valérie Pécresse a confirmé ce matin sur BFM TV que les sanctions à l'encontre des évadés fiscaux allaient être allourdies dans les prochaines semaines. Le gouvernement compte profiter de la loi de finance rectificative (portant sur la TVA sociale) présentée le 8 février en Conseil des ministres, pour renforcer son arsenal de lutte contre la fraude, inchangé depuis 30 ans. «Nous n'avions pas réactualisé la sanction, elle est aujourd'hui de 1500 euros», affirme la ministre qui déplore le manque d'impact d'un montant aussi faible sur les millionnaires.

Selon le quotidien Les Echos , l'amende sera maintenant proportionnelle au montant dissimulé. Le montant atteindrait désormais environ 5% des sommes. Les sanctions pénales seront aussi augmentées. Les fraudeurs qui dissimulent des avoirs dans les paradis fiscaux encourrent aujourd'hui une peine de prison de 5 ans et une amende maximale de 37.500 euros. Cette amende pourrait dorénavant atteindre un niveau proche d'un million d'euros et la durée d'emprisonnement s'allonger de deux ans.

500.000 euros en cas de récidive

Et pour que ces nouvelles sanctions soient efficaces, le gouvernement entend garder un oeil sur les pays anciennement considérés comme des paradis fiscaux mais qui ont signé depuis des accords de coopération. «Aujourd'hui la listes des pays non coopératifs est très faible, nous avons signé une trentaine d'accord. Maintenant nous allons contrôler si ces accords sont bien appliqués», assure Valérie Pécresse qui avoue qu'il y a déjà des problèmes avec certains pays et que certains pourraient réintégrer la liste noire. C'est d'ailleurs dans ce but qu'en décembre, le gouvernement a fait voter l'allongement du délai de prescription,afin de pouvoir poursuivre 10 ans après les faits (au lieu de trois auparavant), tous les contribuables qui auraient profité d'un accord finalement non tenu.

La récidive sera également prise en compte. «Jusqu'à présent on ne considérait pas que récidiver, était plus grave que de le faire pour la première fois», explique la ministre. Le nouvel arsenal de sanction prévoiera une peine jusqu'à 500.000 euros. Un millier de contribables récidivistes sont poursuivis chaque année. En 2010, l'État a décelé 16 milliards de fraude fiscale.

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