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Fraude fiscale : 1 euro sur 5 échapperait à l'impôt

Le Figaro22/01/2013 à 13:08
Les différentes combines d'évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d'euros à l'État, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques dévoilé par Le Parisien .

Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui) dévoilé ce mardi par Le Parisien . Concrètement, la fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012. Ces recettes ont représenté 339,4 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Économie.

Cette perte n'est pas anodine, alors que le gouvernement table sur 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires, dans son budget 2013,- via la retouche du barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la tranche supplémentaire pour l'impôt sur les revenus, ou encore la taxation du capital - pour 10 milliards de réduction des dépenses.

Du travail au noir à l'encaissement de TVA sans la reverser à l'État, en passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l'étranger, les entreprises sont les championnes des manoeuvres pour échapper au fisc. Résultat: ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l'impôt sur le revenu, et d'un même ordre de grandeur celles de la TVA. Il faut dire qu'avec une charge fiscale de 65,7%, l'Hexagone fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises, selon un récent rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC. Quant à l'exil fiscal, qui touche majoritairement des cadres et dirigeants redevables de l'ISF, selon Bercy, il accentue les pertes de richesses de la France. De fait, d'après le rapport du syndicat, l'impôt sur le patrimoine souffrirait d'un manque à gagner de 4 à 6 milliards d'euros.

Arsenal anti-fraude

«Si l'on ajoute la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prélèvements obligatoires représenterait alors probablement 73 à 95 milliards d'euros, puisque la fraude aux cotisations sociales est estimée au minimum entre 13 et 15 milliards d'euros», précise le syndicat de fonctionnaires du fisc au Parisien. Face à l'ampleur de la fraude, dont les dernières estimations faisaient état d'une perte comprise entre 30 et 50 milliards d'euros, l'organisation s'émeut depuis plusieurs mois dans son blog des pertes d'emplois dans les rangs de l'administration fiscale et réclame un renforcement des effectifs, notamment pour réaliser davantage de contrôles.

De son côté et à l'instar de ses prédecesseurs, le gouvernement Ayrault a annoncé en novembre un renforcement de l'arsenal législatif anti-fraude fiscale. Selon des chiffres communiqués par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, «la lutte contre les erreurs ou la fraude permet actuellement à l'État de récupérer un peu plus de 16 milliards d'euros chaque année». Une goutte d'eau face au poids de la triche.

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