Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Foncier : les propriétaires taxés

Le Figaro18/10/2013 à 18:41
Le projet de loi de finances prévoit de supprimer tout abattement pour durée de détention d'un terrain à bâtir à partir de l'an prochain.

Difficile de s'y retrouver. Alors que le gouvernement vient d'accorder un coup de pouce fiscal aux propriétaires vendant une résidence secondaire ou un bien locatif, il s'apprête à alourdir la fiscalité de ceux cédant un terrain à bâtir. Le projet de loi de finances, en discussion au Parlement, prévoit en effet qu'à partir de l'an prochain, «les abattements pour durée de détention d'un terrain à bâtir seront supprimés, de sorte à ce qu'il n'y ait plus d'incitation fiscale à leur rétention», précise Bercy. L'entrée en vigueur de la mesure, initialement prévue le 1er janvier, devrait être repoussée au 31 mars 2014.

Jusqu'à cette date, les propriétaires qui cèdent leur terrain bénéficient d'abattements leur permettant d'être exemptés d'impôt sur la plus-value (34,5 %, soit 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux) après trente ans de détention. Et ils n'ont pas droit à l'abattement supplémentaire de 25 % sur leur plus-value qui existe pour les ventes de logements hors résidence principale jusqu'à fin août 2014.

Avec cette mesure peu favorable, le gouvernement espère inciter les particuliers à vendre leurs terrains sans plus attendre, en particulier dans les zones dites tendues où le foncier est plutôt rare. Son objectif est d'accroître le nombre de terrains à bâtir disponibles afin de construire plus de logements.

Mais les professionnels redoutent que ce soit l'effet inverse qui se produise, les propriétaires terriens préférant conserver leur bien plutôt que d'être lourdement taxés. «Cette mesure pourrait aboutir à un blocage du marché à compter de l'année prochaine et donc à une tension du marché foncier encore plus importante que ce qu'elle est actuellement», explique Fabien Vatinel, directeur de l'Ingénierie patrimoine de Neuflize OBC.

Céder son terrain avant la réforme

Quelques signes de tension sont déjà perceptibles. «Certains propriétaires engagés dans un processus de vente ont indiqué aux promoteurs qu'ils ne céderaient pas leur terrain si l'opération n'était pas réalisée avant la fin de l'année», constate François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). «Pour libérer du foncier, le gouvernement devrait au contraire proposer un choc fiscal», poursuit-il. La FPI préconise un «choc fiscal» ponctuel, qui consisterait à réduire fortement l'impôt sur la plus-value pendant trois ans (abattement sur deux tiers de la plus-value la première année, 50 % la deuxième et un tiers la troisième année). «Cela permettrait de construire 25.000 logements supplémentaires par an pendant trois ans et créerait 50.000 emplois», calcule François Payelle.

Rien n'indique que cette proposition très avantageuse pour les propriétaires ait des chances de voir le jour. Cependant, les professionnels espèrent que les parlementaires assoupliront le traitement fiscal des terrains à bâtir, en incluant des abattements exceptionnels pour durée de détention.

En attendant d'y voir plus clair, «les propriétaires qui possèdent un terrain constructible depuis un certain nombre d'années ont a priori intérêt à le vendre avant la fin de l'année», préconise Fabien Vatinel. Certains pourront aussi envisager de le céder à une SCI familiale, mais en prenant des précautions. «Cette solution doit être étudiée au cas par cas, en tenant compte des projets familiaux et de l'organisation d'une transmission entre plusieurs enfants. Une telle opération doit répondre à un projet économique ou à une motivation familiale pour éviter qu'elle ne soit perçue par l'administration fiscale comme un abus de droit», conseille Fabien Vatinel.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.