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Fiscalité : vers une CSG plus basse pour les salariés modestes

Le Figaro10/11/2015 à 17:09

L'exécutif et notamment le ministre des Finances, Michel Sapin, ont jusqu'ici exprimé des réserves sur l'amendement Ayrault.

C'est un pavé dans la mare de François Hollande et de Manuel Valls. L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement co-signé par 160 députés PS qui propose de réunir l'impôt sur le revenu et la CSG dans un «impôt citoyen» et de verser une partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic.

Manuel Valls a évoqué la perspective d'un «accord» autour de l'amendement porté par Jean-Marc Ayrault visant à rapprocher l'impôt sur le revenu et la CSG, à condition de lever «toutes les difficultés techniques, juridiques», après une réunion avec son prédécesseur à Matignon.

Interrogé à son arrivée au groupe socialiste à l'Assemblée nationale sur un éventuel compromis, le premier ministre a brièvement répondu: «Nous trouverons toujours un accord». «Tout ce qui va dans le sens d'une baisse de l'impôt aura le soutien du gouvernement. Mais ce débat sur la fiscalité doit se faire sur des bases claires car les Français sont à cran depuis des années sur ces questions d'impôt», a précisé l'actuel locataire de Matignon à sa sortie de la réunion.

«L'amendement déposé par Jean-Marc Ayrault prévoit la baisse de la fiscalité grâce à la CSG (contribution sociale généralisée), il n'y aucune raison que nous ne trouvions pas un accord sur cette question-là, à condition de lever toutes les difficultés techniques, juridiques, qu'il n'y ait pas de risque constitutionnel», a ajouté le Premier ministre, assurant qu'il n'y a «aucune difficulté» entre son prédécesseur et lui-même et qu'ils y «travaill(ent) bien, dans le bons sens». «Le débat se poursuit. De toute façon, c'est quelque chose qui ne s'appliquerait pas en 2016, donc nous avons du temps devant nous», a ajouté Manuel Valls.

A sa sortie d'une réunion à Matignon consacrée au sort de l'amendement, Jean-Marc Ayrault avait pour sa part déclaré à l'AFP: «On avance bien». «Je ne doute pas du soutien des parlementaires de la gauche», a aussi dit l'ancien premier ministre.

«Impôt citoyen sur le revenu»

Les députés PS sont «d'accord sur les objectifs» de réduction d'impôts et de lecture facilitée de la fiscalité, mais «sur les modalités, nous savons que cet amendement est fragile», a indiqué l'une de leurs porte-parole, Annick Lepetit. «Nous allons continuer à travailler cet après-midi, demain, après-demain, l'enjeu en vaut vraiment cette peine», a-t-elle estimé après la réunion du groupe.

Plus de 160 députés PS, soit plus de la moitié du groupe, ont signé l'amendement au projet de budget 2016 déposé début octobre par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet. Cet amendement entend remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de CSG (qui deviendrait progressive en fonction du revenu) et aller vers un «impôt citoyen sur le revenu».

Les écologistes ont déposé un amendement similaire, comme les radicaux de gauche, ce qui porterait le nombre de députés soutenant une telle mesure autour de 190.

Alors que l'exécutif a jusque-là exprimé sa prudence, voire des réserves sur la proposition, notamment sur un risque de non conformité avec la Constitution, des sources gouvernementales interrogées par l'AFP ont évoqué depuis lundi la possibilité d'un compromis.

Afin de faciliter un modus vivendi, l'amendement, qui doit être débattu jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, propose une mise en oeuvre début 2017 de la mesure, qui se traduirait par une baisse d'impôts pour les bas salaires. «Pour ne modifier ni l'équilibre du budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux et laisser le temps aux entreprises et à l'administration fiscale de mettre en place les modalités concrètes d'application, ces propositions n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2017», est-il précisé dans cet amendement.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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