1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Fiscalité : vers un envol de la taxe foncière à l'horizon 2026?
Boursorama avec AFP Services11/02/2020 à 09:35

La révision générale des valeurs cadastrales, prévue dans le budget 2020, fait craindre une explosion des impôts locaux.

La révision des valeurs cadastrales est prévue par le budget 2020 (illustration) ( AFP / LOIC VENANCE )

La disparition progressive de la taxe d'habitation, qui sera pleinement effective en 2023, devrait s'accompagner d'une augmentation conséquente de la taxe foncière, à en croire plusieurs associations de propriétaires et médias dont Mieux-Vivre et BFM-Business .

Le projet de  loi de finances pour 2020 acte la révision générale des valeurs cadastrales des locaux d'habitation. Ces valeurs servent de base de calcul des impôts locaux, dont la taxe foncière. Problème : elles n'ont pas été modifiées depuis les années 70, et la mise à jour après un demi-siècle de chiffres inchangés s'annonce délicate. 

A partir du 1er janvier 2026, et selon les termes contenus dans le projet de loi, les impôts locaux seront ainsi calculés "en fonction de l'état du marché locatif" et des "loyers moyens constatés" dans chaque secteur d'évaluation à la date de référence du 1er janvier 2023. "Les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sont pris en compte à compter de l'établissement des bases au titre de l'année 2026", précise l'article 146 du projet de loi de finance.

Les propriétaires de logements anciens dans les territoires les plus convoités devraient être les plus affectés par cette augmentation, qui dépendra de l'évolution de la valeur locative réelle du bien.

Les maires s'inquiètent aussi

Grande mesure fiscale du quinquennat Macron, la suppression de la taxe d'habitation  fait par ailleurs craindre à de nombreux maires une perte de ressources et d'autonomie fiscales ainsi qu'un effritement du lien entre les élus et les contribuables. 

Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu'en 2023 pour toutes les résidences principales, sont censées être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements. Le ministère des Finances avait fait valoir que la part de la taxe foncière aujourd'hui perçue par le département et demain reversée aux communes compensera le manque à gagner de la taxe d'habitation .

51 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • kram123
    11 février16:05

    Pour sûr pas dans le tiens .... notre monde est audace courage travail, nos journées sont différentes chaque jour qui passe et chaque jour est rempli de nouveautés, d'aprentissages jamais monotone

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer