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Fiscalité: les députés veulent améliorer le prélèvement à la source

Le Figaro10/11/2016 à 06:00

Sous leur pression, Bercy réfléchit à prendre en compte les crédits d'impôt « volumineux » et récurrents dans le calcul de la retenue à la source.

Le prélèvement à la source est étudié ce jeudi par les députés de la commission des finances, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2017. La mesure du gouvernement a pour but de prélever l'impôt sur le revenu directement sur le salaire, à partir du 1er janvier 2018. Plusieurs points pourraient être modifiés durant l'examen du texte en commission ou en séance, la semaine prochaine.

Si la droite a longtemps rêvé instaurer le prélèvement à la source, la plupart des candidats à la primaire de la droite et du centre se montrent désormais hostiles et fustigent la manière dont la gauche a traité le sujet. Du coup, ils veulent revenir sur le dispositif.

Définition du prélèvement à la source

La retenue à la source consiste à prélever l'impôt sur les revenus des contribuables sans année de décalage. Ce système, en place dans la quasi-totalité des pays industrialisés, ne dispense pas de faire une déclaration de revenus ou de procéder à une régularisation en cours d'année pour intégrer les modifications survenues (divorce, enfant...). Ce système suppose aussi l'intervention d'un tiers (l'entreprise, la caisse de retraite...) pour collecter l'impôt et le reverser au fisc. En France, la retenue à la source passera par un taux d'imposition par personne, sans que les informations confidentielles soient communiquées à l'employeur. Les crédits d'impôts seront intégrés en septembre de chaque année.

L'agenda prévu

Avril 2017. Le contribuable effectue sa déclaration de revenus 2016

Été 2017. Il reçoit son taux de prélèvement et peut opter pour un taux neutre

Octobre 2017. Le taux choisi est envoyé au collecteur

Janvier 2018. L'impôt est déduit du salaire ou de la pension. Le montant du prélèvement est inscrit sur la feuille de paye

Avril-juin 2018. Le contribuable effectue sa déclaration de revenus 2017

Septembre 2018. Le taux de prélèvement s'ajuste pour tenir compte de la situation 2017

Avril-juin 2019. Le contribuable effectue sa déclaration de revenus 2018 et l'administration fiscale calcule l'impôt correspondant

Été 2019. Si le total des sommes prélevées par l'employeur dépasse l'impôt dû, le contribuable a droit à une restitution en août. Dansle cas contraire, il devra verser le solde avant la fin de l'année

Retrouvez l'intégralité de ce dossier dans Le Figaro à paraître jeudi 10 novembre, et sur le Web, les mobiles et les tablettes pour les abonnés Figaro Premium

» Les députés veulent améliorer le prélèvement à la source» Rabault: «Je vais proposer une grille de taux neutre progressive, euro par euro»» Impôts: les candidats de droite prévoient la suppression du prélèvement à la source

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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