L'essentiel de la semaine: une inflation de 5,2% en mai 2022 ! Quelles sanctions en cas de déclaration d'impôt tardive ? Comment rembourser son prêt avant terme ?

information fournie par Le Particulier •16/06/2022 à 09:35

(Crédits photo : Adobe Stock - )

La collecte nette en assurance-vie a atteint 10,5 milliards d'euros sur les quatre premiers mois de 2022, un niveau inédit depuis 2011. L'inflation s'est affichée à 5,2% sur un an en mai 2022. Envoyer tardivement sa déclaration de revenus peut entraîner une majoration de l'impôt. Il est possible de rembourser un prêt immobilier avant terme. La fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur est renforcée par la loi Lemoine. En cas de difficultés pour payer l'impôt sur le revenu, un délai peut être demandé à l'administration fiscale. À partir du 25 août 2022, les loyers des logements énergivores ne pourront plus être augmentés dans l'ensemble de la France métropolitaine.

Sommaire:

• Assurance-vie: 10,5 milliards d'euros de collecte sur les quatre premiers mois de 2022
• Inflation: les prix à la consommation ont augmenté de 5,2% en mai 2022
• Impôts 2022: quelles sanctions pour une déclaration de revenus tardive?
• Prêt immobilier: comment rembourser avant terme?
• Assurance emprunteur: de nouvelles informations dans la fiche standardisée
• Impôts 2022: que faire en cas de difficultés pour payer?
• Les loyers des logements énergivores ne pourront plus être augmentés

Assurance-vie: 10,5 milliards d'euros de collecte sur les quatre premiers mois de 2022

La collecte nette en assurance-vie a atteint 10,5 milliards d'euros sur les quatre premiers mois de 2022, un niveau inédit depuis 2011, d'après les données communiquées par la fédération France Assureurs. Depuis le début de l'année 2022, les cotisations en assurance-vie s'élèvent à 53,7 milliards d'euros, le niveau le plus élevé depuis 2010. «Si l'inflation est de retour, elle n'a pas entamé l'engouement des Français pour l'assurance-vie dont le développement continue, mois après mois», a commenté dans un communiqué Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs.

Inflation: les prix à la consommation ont augmenté de 5,2% en mai 2022

Les prix à la consommation en France ont progressé de 5,2% sur un an en mai 2022, selon une première estimation publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette inflation serait causée par une accélération des prix de l'énergie, des services, de l'alimentation et des produits manufacturés, indique l'Insee. La France n'avait pas connu un taux d'inflation supérieur à 5% depuis 1985, après avoir dépassé les 13% en 1980 et 1981. Les résultats définitifs pour le mois de mai 2022 doivent être publiés le 15 juin 2022 et serviront notamment pour le calcul de la revalorisation des pensions alimentaires .

Impôts 2022: quelles sanctions pour une déclaration de revenus tardive?

La campagne de déclaration de revenus de 2021 est maintenant terminée. Un contribuable validant ou envoyant sa déclaration après la date limite encourt une majoration de son impôt. Cette majoration est de 10% en l'absence de mise en demeure, de 20% en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure et de 40% lorsque le dépôt est réalisé au-delà de ces 30 jours, rappelle le site service-public.fr. En cas d'erreur favorable au contribuable, la majoration est de 10%, sauf si ce dernier effectue une régularisation spontanément ou dans les 30 jours suivant la relance de l'administration fiscale .

Prêt immobilier: comment rembourser avant terme?

L' emprunteur «peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité» son crédit immobilier, rappelle le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance citant le Code de la consommation. Le contrat de prêt peut toutefois prévoir l'interdiction d'un remboursement égal ou inférieur à 10% de la somme initiale prêtée. Pour procéder à un remboursement anticipé, il faut contacter l'établissement prêteur pour lui faire part de ce souhait. Ce dernier est tenu de transmettre une estimation chiffrée des frais à acquitter, sachant que cette estimation est gratuite si le contrat a été conclu après le 1er juillet 2016.

Assurance emprunteur: de nouvelles informations dans la fiche standardisée

La loi Lemoine, entrée partiellement en vigueur le 1er juin 2022, renforce la fiche standardisée d'information transmise par les banques à tout candidat à un prêt immobilier. Cette fiche doit dorénavant préciser le coût total de l' assurance emprunteur sur les huit premières années, la définition de l'invalidité (différente de celle de la Sécurité sociale), la fin du questionnaire médical (pour les prêts de moins de 200.000 euros) et le fait qu'il est possible de souscrire une assurance auprès d'un autre organisme. L'objectif de ces informations supplémentaires est «d'encourager la concurrence et de réduire le coût global du crédit», précise le site service-public.fr.

Impôts 2022: que faire en cas de difficultés pour payer?

Les contribuables rencontrant des difficultés pour s'acquitter de leur impôt sur le revenu peuvent demander un délai de paiement à l'administration fiscale, rappelle le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Pour cela, il est préférable de faire sa demande dès la réception de l' avis d'imposition , sur son espace particulier du site des impôts via la messagerie (rubrique «J'ai des difficultés pour payer») ou bien en se rendant à son centre des finances publiques. L'administration fiscale examine les demandes au cas par cas en fonction de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité…).

Les loyers des logements énergivores ne pourront plus être augmentés

À partir du 25 août 2022, les loyers des logements classés F («très peu performants») ou G («extrêmement peu performants») au diagnostic de performance énergétique ne pourront plus être augmentés dans l'ensemble de la France métropolitaine. Cette interdiction s‘applique à tous les types de locations (vides, meublées, bail mobilité) et qu'il s'agisse d'une nouvelle mise en location, d'une reconduction ou d'un renouvellement du bail . Dans les 28 agglomérations tendues en matière d'habitat, cette interdiction était déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Pour les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), l'application se fera à partir du 1er juillet 2024.