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Fichier HSBC volé : une victoire des contribuables face au fisc

Le Figaro31/01/2012 à 20:49
INFO LE FIGARO - La Cour de cassation a confirmé l'annulation d'une perquisition du fisc chez un particulier. Les pièces fournies pour demander la perquisition étaient volées.

C'est une victoire pour les contribuables. Ce mardi, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Paris de février 2011 qui avait annulé une perquisition du fisc chez un particulier au motif que les pièces fournies pour demander la perquisition étaient d'origine illicite, car volées. Ces pièces n'étaient autres que le fichier HSBC, répertoriant 3000 Français ayant un compte caché en Suisse. Ce fichier a été volé à la banque par un de ses anciens salariés, Hervé Falciani, avant d'être récupéré en 2009 par l'administration.Grâce à ce fichier, le fisc a lancé une campagne de contrôles, censée rapporter 1 milliard d'euros, d'après Valérie Pécresse, la ministre du Budget. Ces contrôles sont-ils compromis par la décision de la Cour de cassation? Pas directement. L'arrêt de ce lundi porte uniquement sur la perquisition, pas sur le contrôle fiscal dans son ensemble.

«Notre client a de toute façon régularisé sa situation. Le fisc offre des conditions avantageuses. Celui qui a hérité de comptes cachés en Suisse peut se mettre en règle en laissant 10 % à 15 % de ses avoirs», confient Alain Marsaudon et Delphine Ravon, les avocats du perquisitionné. En revanche, rien n'empêche des avocats d'ouvrir un nouveau front en contestant cette fois le contrôle sur le fond, pour motif de fichiers volés, devant des tribunaux administratifs. À Bercy, on se déclare serein: «Nos contrôles ne s'appuient pas que sur le fichier HSBC.»

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