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Fichier des locataires mauvais payeurs. La Fnaim met son projet en « pause » mais n'y renonce pas
Boursorama avec Newsgene19/02/2020 à 10:30

Fichier des locataires mauvais payeurs. La Fnaim met son projet en « pause » mais n'y renonce pas

La principale organisation des agents immobiliers met finalement de côté son fichier des locataires mauvais payeurs. La Fnaim se dit cependant convaincue du bien-fondé du projet et n'exclut pas de le relancer plus tard.

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) fait marche arrière. La principale organisation des agents immobiliers a annoncé vendredi une « pause » dans la mise en place d'un fichier des locataires mauvais payeurs, un projet vivement critiqué jusqu'au gouvernement. Mais, contrairement à ce que les médias ont d'abord relayé, elle a assuré ne pas y renoncer.

L'AFP avait en effet évoqué, vendredi 14 février, un rétropédalage de la fédération sur ce projet à la suite d'un tweet de son président, Jean-Marc Torrollion. Ce dernier admettait que « les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs ».

Une « étude d'impact » avant le lancement

Mais l'organisation a, par la suite, assuré que cette remarque, qui s'inscrivait dans le prolongement d'une rencontre avec la Cnil, gendarme de la protection des données, ne signifie pas que le projet est définitivement enterré. La Fnaim se dit toujours convaincue du bien-fondé du projet mais explique n'en être qu'à un stade préliminaire de réflexions et conditionner son lancement à une « étude d'impact ».

L'organisation avait indiqué en début d'année qu'elle travaillait à la création d'une telle base de données, qui aurait dû voir le jour en 2021 et aurait recensé les locataires en retard d'au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers.

Selon la Fnaim, qui explique que ce fichier ne pourrait être consulté que par les professionnels du secteur, cette base vise à instaurer de l'objectivité ainsi que de la transparence pour juger des candidats à la location. Elle permettrait d'instaurer une « présomption de confiance ».

Julien Denormandie salue cette décision

Néanmoins, cette annonce a suscité une forte opposition de la part d'associations de locataires et de consommateurs, qui redoutent une stigmatisation des locataires en difficulté financière.

Le gouvernement, lui-même, s'était prononcé contre ce fichier par la voix du ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a redit cette semaine son opposition à des « listes noires » après un article de Libération faisant état de la rencontre entre la Fnaim et la Cnil.

« Je salue la décision de la Fnaim de surseoir à cette idée de fichier », a déclaré M. Denormandie vendredi 14 février sur Twitter, évoquant un « dialogue constructif avec son président ».

8 commentaires

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  • y.chamba
    29 février15:48

    C.est toujours très bien de faire du social avec l.argent des autres aucune compassion pour tous ces petits propriétaires d.un seul logement qui souvent est un complètement important de la retraite

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