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Faux numéros de Sécu : la fraude évaluée à 139 millions d'euros maximum, bien loin des 14 milliards évoqués
information fournie par Boursorama avec Newsgene17/09/2019 à 17:21

Faux numéros de Sécu : la fraude évaluée à 139 millions d'euros maximum, bien loin des 14 milliards évoqués

Faux numéros de Sécu : la fraude évaluée à 139 millions d'euros maximum, bien loin des 14 milliards évoqués

La fraude aux « faux numéros de Sécurité sociale », qui repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents, causerait un préjudice financier bien moins important que les estimations évoquées depuis quelques mois. Le coût atteindrait 138,6 millions d'euros au maximum, contre 14 milliards selon des chiffres précédemment évoqués dans le débat public.

La fraude associée à des « faux numéros de Sécurité sociale » attribués à des personnes nées à l'étranger représenterait entre 117 et 138,6 millions d'euros. Cette nouvelle estimation publiée par la commission des Affaires sociales du Sénat est très loin des « milliards » précédemment évoqués dans le débat public.

La fraude à l'immatriculation repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents. Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), qui a publié en juin un rapport sur le sujet, « a obtenu de nouvelles données permettant de mieux en mesurer l'ampleur » , a indiqué la commission lundi dans un communiqué relayé par l'AFP.

2 000 dossiers analysés

De nouveaux travaux ont ainsi été réalisés conjointement par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le service administratif national d'immatriculation des assurés (Sandia), en charge de l'immatriculation des personnes nées hors de France.

Un échantillon de 2 000 dossiers « représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l'étranger disposant d'un numéro de Sécurité sociale » a ainsi été constitué. Sur cet échantillon, 47 dossiers ont été classés comme « comportant une "anomalie critique", susceptible de remettre en cause la validité de l'inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude » .

« Au bout du compte, 14 dossiers n'ont pas pu être régularisés à ce jour , indique le communiqué. Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018 » .

Cent fois moins que les premiers chiffres évoqués

Cette somme rapportée à l'ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l'étranger, permet d'aboutir à un préjudice financier estimé de 117 millions d'euros. Si on applique le même taux d'anomalie aux dossiers « sur lesquels il est impossible de se prononcer » , le montant estimé de la fraude passe à 138,6 millions d'euros.

Bien que « significatif » , « ce montant est très éloigné des estimations les plus alarmistes » , souligne le rapporteur, rappelant qu'un « préjudice annuel de l'ordre de 14 milliards d'euros par an » avait pu être évoqué dans le débat public.

10 commentaires

  • 18 septembre09:12

    Un pognon de dingue détourné par négligence, laxisme, fausse humanité de la part de l'administration et malhonnêteté à n'en pas douter des bénéficiaires.


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