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Exil fiscal : la France perd des actifs

Le Figaro11/01/2013 à 20:34
Selon des données de Bercy, les exilés fiscaux sont majoritairement des cadres et des dirigeants.

Les exilés fiscaux sont actifs, assez jeunes et fortunés. Voici ce qui ressort des dernières données sur l'ISF fournies par Bercy à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée et que Le Figaro s'est procurées. Ainsi, en 2010, les ménages soumis à l'impôt sur la fortune et quittant la France avaient en moyenne 54 ans. Soit douze ans de moins que le redevable moyen à l'ISF. 33 % de ces exilés étaient des dirigeants et 31 % des cadres. Ce sont bien des forces vives qui ont pris le chemin de l'étranger. «Et il est fort probable que le phénomène se soit accentué depuis lors. Nous voyons partir, depuis 2012, des entrepreneurs et des cadres jeunes, excédés par les dernières mesures fiscales», précise Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin & Associés.

En s'installant à l'étranger, ces redevables à l'ISF ont en réalité emmené avec eux - et donc délocalisé - 3,6 milliards d'euros de patrimoine en 2010. Soit le double qu'en 2009. Cela laisse augurer de chiffres records pour les années 2012 et suivantes... De façon générale, la France fait partir des ménages fortunés: le patrimoine net des exilés était en moyenne de 5 millions en 2010, alors que celui des redevables à l'ISF avoisinait 2,6 millions en moyenne. Les ménages revenant en France disposaient quant à eux de 2,4 millions.

Autre donnée qui montre l'ampleur des pertes de richesses pour la France, 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes sur des portefeuilles d'actions sont sortis du pays en 2011. C'est ce qui ressort des déclarations d'exit taxe (taxe de sortie, NDLR) obtenues par le même Gilles Carrez et révélées par Les Échos. En effet, tout contribuable qui quitte la France et dispose d'un portefeuille de titres valant plus de 1,3 million d'euros ou d'une participation de plus de 1 % dans une société, doit déclarer ses plus-values sur ces titres. Si ces plus-values sont réalisées avant huit ans, elles seront taxées aux taux français. En 2011, 128 ménages ont fait cette déclaration, ce qui signifie qu'il y a eu au moins 128 exilés fiscaux cette année-là.

Sous-estimation

Mais en réalité, leur nombre est certainement plus important. «L'assurance-vie et les OPCVM n'entrent pas dans le champ de l'exit taxe, de même que l'immobilier. Les ménages ayant plusieurs millions placés sur ces véhicules peuvent quitter le pays sans faire de déclaration de départ et d'exit taxe», ajoute Corinne Dadi. Si l'on tient compte de ces ménages, les statistiques grimpent: en 2010, 717 foyers assujettis à l'ISF ont quitté l'Hexagone et 129 sont rentrés de l'étranger.

Mais même cette comptabilisation sous-estime le phénomène. «Les entrepreneurs quittant la France ne sont généralement pas à l'ISF (les biens professionnels étant exonérés). Et ils évitent souvent de se déclarer à l'exit taxe, la valeur de leur société étant faible. Ils échappent ainsi aux deux repérages de Bercy», explique Valérie Harnois-Mussard, avocate associée chez Fidal. C'est pourquoi Gilles Carrez demande que «tous les experts travaillent à la mise en place de statistiques plus complètes et plus régulières». Ce qui permettra, après ces estimations sur 2010 et 2011, de mesurer l'effet des mesures prises l'an dernier par le gouvernement Ayrault.

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