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Evadés fiscaux : pas de cellule de dégrisement, assure Bercy

Le Figaro18/05/2013 à 12:56
Bercy éteint la polémique sur un éventuel retour d'un mécanisme ressemblant à la cellule de régularisation mise en place par Éric Woerth sous la présidence Sarkozy, pour inciter les évadés fiscaux à rectifier leurs déclarations fiscales.

Bercy veut faire retomber la pression. Hier, le ministère du Budget a publié un communiqué qui exclut toute amnistie fiscale pour les fraudeurs du fisc, et qui assure qu'aucune cellule de régularisation ne sera mise en place pour appliquer des règles dérogatoires. Une mise au point qui fait suite à des propos ambigüs du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Hier, sur i-télé, le ministre a dit réfléchir à «des procédures qui permettent (aux évadés fiscaux, ndlr) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter, dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer, les pénalités qui leurs sont imputables».

Voyant la polémique sur un possible retour d'une «cellule de dégrisement» -comme celle qui avait été mise en place par Eric Woerth en 2009 sous la présidence Sarkozy- enfler, le ministère assure dans son communiqué que «ces méthodes appartiennent à un passé révolu». Et de poursuivre: «ll n'y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation opaque appliquant des règles dérogatoires au bénéfice de contribuables qui se seraient rendus coupables de fraude fiscale». La lutte contre la fraude fiscale va être renforcée, souligne le ministère, ce qui doit selon lui inciter les contribuables à déclarer l'ensemble de leurs avoirs «puisque ceux qui fraudent seront identifiés et très lourdement sanctionnés».

Inciter à se dénoncer

Les contribuables qui déclarent des avoirs cachés «acquitteront, dans des conditions de droit commun, l'ensemble des impositions à leur charge et, le cas échéant, les pénalités applicables au regard de leur situation, qui est naturellement différente de celle des contribuables qui seraient identifiés par l'administration sans se présenter spontanément à elle», précise le communiqué. Seule inflexion envisagée, selon le ministère, «les modalités administratives dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit à rectifier leurs déclarations font l'objet d'une réflexion».

Fin avril, un projet de loi a été déposé. Il prévoit un durcissement des peines et des moyens plus importants pour mener des enquêtes approfondies. Un autre texte met en place d'un procureur financier compétent sur tout le territoire pour lutter contre la fraude fiscale. «Lutter contre toutes les corruptions, contre toutes les fraudes, contre le blanchiment d'argent, contre les fraudes en bande organisée, c'est une volonté qui va se traduire par des moyens, par des effectifs spécialisés», avait assuré la ministre de la Justice Christiane Taubira, faisant échos à la crise provoquée par les aveux de fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget.

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