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Etalement du paiement de l'impôt pour baisse de revenus

Edit-Place22/11/2012 à 01:00

Lorsque les revenus baissent de façon notable, suite à des problèmes familiaux, de santé, divorce ou chômage, il est possible de demander au fisc un étalement du paiement de l'impôt.

Étalement de l'impôt : qui peut en bénéficier ?

Il peut arriver, dans la vie de chacun, de connaître des périodes de difficultés financières. Elles peuvent être causées par un divorce, une maladie, une période de chômage ou un départ en retraite. Lorsque la baisse de ces revenus, pour le foyer fiscal, est supérieure ou égale à 30 %, il est possible de demander aux impôts un étalement de paiement : cette demande est un droit légal.

La baisse de 30 % doit être calculée sur les trois derniers mois. Les revenus comprendront l'ensemble des salaires, allocations, indemnités ou pensions perçues.

Quelles démarches ?

Il suffit de contacter son centre des impôts et de remplir le formulaire dédié. Chacun des membres du foyer fiscal devra donner ses trois derniers bulletins de salaire (ou allocations, indemnités, etc.) avant la baisse de revenus, puis le bulletin de salaire pour le mois où la baisse est survenue. Si les conditions sont remplies, l'étalement est accordé.

Que faire si la baisse est inférieure à 30 % ?

Une baisse de revenus inférieure à 30 % peut aussi être très pénalisante. En ce cas, on peut faire une demande de délai de paiement, en contactant son centre des impôts. Le demandeur se munira de son avis d'imposition, d'un RIB et des documents justifiant la baisse des revenus. Après étude détaillée du dossier, un étalement pourra être accordé.

Les Risques en Bourse

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

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