Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Espéré par les locataires, redouté par les bailleurs, l'encadrement des loyers débute le 1er août à Paris

RelaxNews12/06/2015 à 06:25

L'encadrement des loyers débute le 1er août à Paris (tale/shutterstock.com)

(AFP) - Espéré par les locataires et redouté par les bailleurs, l'encadrement des loyers qui débutera le 1er août à Paris, pourrait dans un premier temps générer une inflation de contentieux et engorger l'instance censée les trancher.

"Encadrer par la loi les montants des loyers" lors de "la première location ou à la relocation, dans les zones où les prix sont excessifs", était l'engagement électoral numéro 22 de François Hollande.

Instauré "à titre expérimental" et limité à Paris intra muros où les loyers ont bondi de 42% en dix ans, il devrait au final bénéficier à un nouveau locataire sur cinq, selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (l'Olap).

Ce dernier estime que l'encadrement se traduira par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pour un tiers d'entre eux, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant.

Dans ce dernier tiers, 10% des loyers les plus chers baisseront de plus de 240 euros, selon les estimations de l'Olap.

Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence au m2 fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Cet arrêté sera pris par le préfet d'Ile-de-France avant fin juin, a-t-on indiqué au ministère du Logement.

Pour fixer le loyer de référence (en ligne sur www.ile-de-france.gouv.fr), le préfet prend en compte quatre éléments : le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces, l'époque de construction et le secteur géographique. L'Olap a divisé la capitale en 14 secteurs aux niveaux de loyers homogènes, consultables sur www.observatoire-des-loyers.fr.

 

- "Contentieux à n'en plus finir" - 

Mais certains loyers vont pouvoir dépasser le loyer majoré (le loyer de référence + 20%) en intégrant un "complément de loyer" lorsque "les caractéristiques de localisation d'un logement" le justifient, précise un décret à paraître vendredi, dont l'AFP a eu connaissance.

Ces caractéristiques doivent réunir plusieurs conditions.

Elles doivent être "déterminantes pour la fixation du loyer, notamment par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique".

Il peut s'agir par exemple d'une terrasse, d'une vue rare ou d'un jardin, à condition que les logements des alentours en soient dépourvus.

Cette définition plutôt vague et sujette à interprétation du "complément de loyer" reflète la difficulté, pour le gouvernement, à rédiger ce décret : l'an dernier le Conseil constitutionnel avait retoqué la formulation inscrite dans le projet de loi Alur, qui évoquait les caractéristiques "exceptionnelles" d'un logement.

Par ailleurs, les caractéristiques invoquées pour justifier un complément de loyer ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour déterminer le loyer de référence, les charges, ou la contribution pour le partage des économies d'énergie pour les travaux réalisés par le bailleur.

Pour revendiquer un complément de loyer, les propriétaires devront réunir suffisamment d'éléments de comparaison, ce qui ne s'annonce pas évident.

En cas de désaccord entre le locataire et son bailleur, la Commission de conciliation devra être saisie. Si sa décision était contestée par l'une des parties, il reviendrait au tribunal administratif de trancher.

"Au début les gens vont interpréter cela comme ils veulent, cela va donner des contentieux à n'en plus finir", estime un spécialiste du secteur.

La Commission départementale de conciliation qui se réunit déjà quasiment chaque jour à Paris, pourrait être rapidement engorgée, d'autant qu'elle n'a pas été dotée de moyens supplémentaires. 

En outre, la période estivale compliquera l'obtention de renseignements auprès d'administrations en congé. Les particuliers seront toutefois informés par l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil).

Après Paris, Lille pourrait être la deuxième ville à encadrer ses loyers, car son observatoire a été agréé - en dépit du recours, rejeté, de trois organisations de professionnels de l'immobilier (Fnaim, Unis, UNPI).

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.