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Épargne salariale : les bonus de la loi Macron
Le Figaro08/08/2015 à 08:00

Promulgué vendredi, le texte ne prévoit pas de révolution pour la participation, l'intéressement et les plans d'épargne entreprise. Mais il améliore leur fonctionnement et renforce leur intérêt pour les PME.

La loi Macron, entrée en vigueur après la validation du Conseil constitutionnel, réforme en douceur l'épargne salariale pour la rendre plus performante pour les salariés et encourager son développement dans les petites entreprises. L'une des nouvelles mesures, qui s'appliquera dès l'an prochain, prévoit ainsi que la participation et l'intéressement seront désormais versés aux mêmes dates, au plus tard le 31 mai. Jusqu'à présent, les salariés recevaient la première au plus tard le 30 avril et le second au 31 juillet.

Sauf demande contraire du bénéficiaire, l'intéressement sera d'office placé sur le PEE (plan d'épargne entreprise) et bloqué cinq ans. Jusqu'à présent, c'était l'inverse: il était viré sur le compte bancaire du salarié, sauf si ce dernier demandait à l'investir sur le PEE ou le Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif). Attention aux conséquences fiscales: perçu tout de suite par le salarié, l'intéressement reste imposable, alors qu'il est exonéré d'impôt s'il est mis dans le PEE.

Un Perco vraiment géré pour la retraite

Proposé par un nombre croissant d'entreprises pour aider les collaborateurs à préparer leur retraite, le Perco sera lui mieux géré. Aujourd'hui, si le salarié n'en décide pas autrement, la participation aux bénéfices versée sur ce plan se retrouve très souvent investie automatiquement en sicav monétaires, un placement qui ne rapporte plus rien. La loi Macron a donc prévu de la placer par défaut sur un fonds piloté en fonction de l'horizon retraite du salarié, qui comportera plus d'actions et d'obligations pour les collaborateurs loin encore de l'échéance.

Inciter les petites entreprises à être plus généreuses

Mieux, l'entreprise paiera sur cette participation un forfait social (c'est-à-dire des cotisations) réduit si le fonds piloté compte au moins 7% de titres de PME ou d'ETI (entreprises de taille intermédiaire) éligibles au PEA PME. Dans la même veine, des réductions du forfait social sont aussi promises pendant six ans aux PME de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois une participation ou un intéressement pour leurs salariés.

Enfin, les entreprises pourront verser régulièrement de l'argent pour leurs collaborateurs sur le Perco même si ceux-ci ne le font pas eux-mêmes. Jusqu'à présent, hormis une fois lors de la création du plan, l'employeur n'était autorisé à abonder le plan d'un salarié qu'en complément d'un versement de ce dernier. Les employés qui n'avaient pas les moyens d'épargner sur le Perco ne recevaient donc rien. Un décret précisera le montant maximum que désormais l'entreprise aura le droit d'investir pour lui même s'il ne verse rien de sa poche.

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