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Epargne: L’OCDE plaide pour une fiscalité plus équitable, mais critique la pertinence de l’ISF
information fournie par Boursorama avec Newsgene19/04/2018 à 17:20

Epargne: L’OCDE plaide pour une fiscalité plus équitable, mais critique la pertinence de l’ISF

Epargne: L’OCDE plaide pour une fiscalité plus équitable, mais critique la pertinence de l’ISF

Dans un récent rapport, l'OCDE se prononce en faveur d'une imposition accrue de l'épargne des ménages les plus aisés, afin de résorber des inégalités de richesse en constante augmentation. Mais elle ne préconise pas pour autant le recours à l'impôt sur la fortune.

Les systèmes d'imposition actuels des pays ne seraient pas suffisamment équitables, selon un récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Dans son étude «Taxation of Household Savings» publiée le 12 avril, l'organisation internationale examine dans le détail la fiscalité de l'épargne dans les 35 pays de l'OCDE et dans 5 pays partenaires (Afrique du Sud, Argentine, Bulgarie, Colombie et Lituanie).

L'étude constate l'existence de grandes différences d'un pays à l'autre dans le traitement fiscal d'une série d'actifs tels que les comptes courants, obligations, actions ou biens immobiliers. Pour l'OCDE, mieux taxer l'épargne et ses revenus est un enjeu d'équité.

Une injustice fiscale

L'étude relève que dans certains pays, l'épargne des ménages fortunés est parfois moins taxée que celle des ménages plus modestes. «Ces derniers conservent généralement une fraction plus importante de leurs avoirs sur des comptes courants plus taxés que ceux des contribuables aisés. Lesquels placent davantage leur épargne dans des fonds d’investissement, des fonds de pension et des actions, souvent soumis à une fiscalité plus faible», analyse L'Economiste .

Cette injustice fiscale s'explique notamment par la difficulté pour les pays d'accroître la progressivité de leurs prélèvements sur l’épargne, en raison du risque d'évasion fiscale. L'étude note toutefois que la progressivité de la fiscalité pourrait être augmentée plus facilement aujourd'hui, grâce à l'amélioration de la coopération fiscale internationale et au récent passage à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre administrations fiscales, qui devrait compliquer l'évasion fiscale.

L'ISF ne serait pas la solution

L'OCDE remarque par ailleurs que les inégalités ont augmenté dans la plupart des pays étudiés depuis les années 80. Toutefois, elle ne préconise pas un recours à l'impôt sur la fortune pour gommer ces inégalités.

Dans une seconde étude intitulée «The Role and Design of Net Wealth Taxes», l'OCDE dresse un état des lieux des impôts sur la fortune dans les pays de l'OCDE. Elle en évalue les avantages et les inconvénients, sans pour autant plaider en faveur de leur introduction. Dans les quatre pays qui l'appliquaient en 2016, à savoir la France, la Suisse, la Norvège et l'Espagne, l'ISF rapporterait peu. Par ailleurs, les détracteurs de l'ISF estiment que cet impôt constitue une double imposition, dans le sens où il s'applique à des revenus déjà taxés en amont.

21 commentaires

  • 21 avril06:24

    tous mes commentaires de ce jour qui ne sont que des citations ont été effacés ! curieux site d'information


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