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Épargne : ce qui devrait changer

Le Figaro21/06/2013 à 21:16
L'imposition des plus-values sur les actions et l'immobilier sera allégée en 2014. Mais l'assurance-vie risque, elle, d'être plus taxée.

Après trois années d'incessantes hausses d'impôts et de prélèvements sociaux, les épargnants peuvent-ils espérer voir le bout du tunnel? Ces dernières semaines, les mesures annoncées par le gouvernement allègent la facture fiscale. Le 16 mai, lors de l'émission «Capital», François Hollande a fait un geste sur les plus-values immobilières issues de la vente de résidences secondaires ou de biens loués (la cession de la résidence principale restant exonérée). «On n'aura plus besoin d'attendre trente ans pour être exonérés d'impôt. On va ramener cela à vingt-deux ans», a-t-il déclaré. Concrètement, cela signifie que les abattements pour durée de détention seront plus forts, le taux de prélèvement ordinaire restant à 34,5 %. Inscrit dans le projet de budget 2014, cet allégement devrait s'appliquer aux promesses de vente signées dès le 1er septembre 2013. Par ailleurs, les propriétaires qui vendront en 2014 bénéficieront d'un abattement supplémentaire (vraisemblablement autour de 20 %).

La nouvelle donne de l'assurance-vie

Le gouvernement a pris conscience que les coups de massue fiscaux sur l'immobilier votés ces dernières années avaient gelé le marché. Néanmoins, les épargnants ne retrouveront pas la situation antérieure. Avant le plan de rigueur Fillon, applicable sur ce point en février 2012, l'exonération avait lieu au bout de quinze ans. Surtout, les surtaxes votées à l'automne 2012, qui s'appliquent aux plus-values dépassant 50.000 euros et vont de 2 % à 6 %, devraient rester.

Côté taxation des cessions de titres (actions, obligations), l'horizon s'est également éclairci. Aux Assises de l'entreprenariat, fin avril, François Hollande a annoncé la mise en place d'un nouveau régime fiscal. Un régime qui sera inscrit dans le projet de budget 2014 mais qui s'appliquera aux ventes réalisées dès le 1er janvier 2013. Dans ce nouveau système - le troisième en six mois! -, les plus-values restent taxées au barème de l'impôt sur le revenu (IR) mais bénéficient de généreux abattements pour durée de détention. Résultat, la taxation tombe à 32,75 % après huit ans, voire à 23,75 % dans le régime incitatif (PME de moins de dix ans...), soit des niveaux inférieurs à ceux qui prévalaient sous l'équipe Fillon.

Reste que, même si le gouvernement Ayrault a mis de l'eau dans son vin, l'avenir ne s'annonce pas radieux pour les épargnants. Les niches fiscales seront à nouveau rognées dans le projet de budget 2014. Les dispositifs outre-mer sont particulièrement menacés, notamment celui portant sur l'investissement productif.

Surtout, le gouvernement a prévu une réforme de la fiscalité de l'assurance-vie. Il pourrait s'inspirer du rapport Berger-Lefebvre, qu'il avait commandé. Ce rapport propose que les ménages possédant plus de 500.000 euros d'assurance-vie ne puissent bénéficier des avantages fiscaux (taxation à 7,5 %) qu'à condition d'investir dans des contrats «euro-croissance» - un nouveau type de contrat à créer qui serait à mi-chemin entre les unités de compte plus risquées et les contrats en euro très sûrs - ou dans des contrats en unités de compte sur des durées plus longues que huit ans. Autre condition: que ces deux contrats comportent des compartiments investis dans les PME, dans l'investissement à impact social, etc.

Le rapport propose aussi, sans le dire expressément, de ramener de 152.500 à 100.000 euros l'abattement sur l'assurance-vie en matière de droits de succession. Enfin, une autre piste est souvent évoquée: que pour tous les détenteurs d'assurance-vie, le taux réduit (7,5 %) soit obtenu après douze ans de détention, et non plus huit ans. Si rien n'est encore arbitré, ces signaux ne vont pas dans le bon sens. Et n'oublions pas que les épargnants subissent dès cette année le passage au barème de l'impôt sur le revenu de la taxation des intérêts et dividendes, mesure très pénalisante pour les plus aisés...


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